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Document C:2013:245:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 245, 24 août 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.245.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 245

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
24 août 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2013/C 245/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 233 du 10.8.2013

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2013/C 245/02

Affaire C-287/11 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 4 juillet 2013 — Commission européenne/Aalberts Industries NV, Comap SA, anciennement Aquatis France SAS, Simplex Armaturen + Fittings GmbH & Co. KG (Pourvoi — Ententes — Marché européen — Secteur des raccords en cuivre et en alliage de cuivre — Décision de la Commission — Constat d’une infraction à l’article 101 TFUE — Amendes — Infraction unique complexe et continue — Cessation de l’infraction — Poursuite de l’infraction par certains participants — Récidive)

2

2013/C 245/03

Affaire C-312/11: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 4 juillet 2013 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Directive 2000/78/CE — Article 5 — Création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Personnes handicapées — Mesures de transposition insuffisantes)

2

2013/C 245/04

Affaire C-350/11: Arrêt de la Cour (première chambre) du 4 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen — Belgique) — Argenta Spaarbank NV/Belgische Staat (Législation fiscale — Impôt des sociétés — Déduction pour capital à risque — Intérêts notionnels — Diminution du montant déductible par les sociétés disposant d’établissements à l’étranger générant des revenus exonérés en vertu de conventions préventives de la double imposition)

3

2013/C 245/05

Affaire C-100/12: Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 4 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Amministrativo Regionale per il Piemonte — Italie) — Fastweb SpA/Azienda Sanitaria Locale di Alessandria (Marchés publics — Directive 89/665/CEE — Recours en matière de marchés publics — Recours introduit contre une décision d’attribution d’un marché par un soumissionnaire dont l’offre n’a pas été retenue — Recours fondé sur le motif que l’offre sélectionnée ne serait pas conforme aux spécifications techniques du marché — Action incidente de l’adjudicataire fondée sur le non-respect de certaines spécifications techniques du marché en ce qui concerne l’offre présentée par le soumissionnaire ayant introduit ce recours — Offres l’une et l’autre non conformes aux spécifications techniques du marché — Jurisprudence nationale imposant d’examiner préalablement l’action incidente et, si celle-ci est fondée, de déclarer l’action principale irrecevable, sans examen du fond — Compatibilité avec le droit de l’Union)

3

2013/C 245/06

Affaire C-233/12: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 4 juillet 2013 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di La Spezia — Italie) — Simone Gardella/Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (Transfert des droits à pension acquis dans un État membre — Articles 45 TFUE et 48 TFUE — Réglementation nationale ne prévoyant pas le droit de transférer à une organisation internationale ayant son siège dans un autre État membre le capital représentant les cotisations de retraite versées à un organisme de sécurité sociale national — Règle de totalisation)

4

2013/C 245/07

Affaire C-325/13 P: Pourvoi formé le 17 juin 2013 par Peek & Cloppenburg KG contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 18 avril 2013 dans l’affaire T-506/11, Peek & Cloppenburg KG/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

4

2013/C 245/08

Affaire C-326/13 P: Pourvoi formé le 17 juin 2013 par Peek & Cloppenburg KG contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre) rendu le 18 avril 2013 dans l’affaire T-507/11, Peek & Cloppenburg/Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

5

2013/C 245/09

Affaire C-330/13: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Burgas (Bulgarie) le 18 juin 2013 — Lukoyl Neftohim Burgas AD/Nachalnik na Mitnicheski punkt Pristanishte Burgas Tsentar pri Mitnitsa Burgas

6

 

Tribunal

2013/C 245/10

Affaire T-234/11 P-RENV-RX: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 — Arango Jaramillo e.a./BEI («Pourvoi — Fonction publique — Personnel de la BEI — Réexamen de l’arrêt du Tribunal — Rejet du recours en première instance comme irrecevable — Pensions — Augmentation de la cotisation au régime des pensions — Délai de recours — Délai raisonnable»)

8

2013/C 245/11

Affaire T-552/11: Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 — Lito Maieftiko Gynaikologiko kai Cheirourgiko Kentro/Commission («Recours en annulation — Contrat concernant un concours financier de l’Union en faveur d’un projet dans le domaine de la collaboration médicale — Note de débit — Nature contractuelle du litige — Acte non susceptible de recours — Irrecevabilité — Demande reconventionnelle en paiement»)

8

2013/C 245/12

Affaire T-3/12: Arrêt du Tribunal du 10 juillet 2013 — Kreyenberg/OHMI — Commission (MEMBER OF €e euro experts) [«Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative MEMBER OF €e euro experts — Motif absolu de refus — Emblèmes de l’Union et de ses domaines d’action — Symbole de l’euro — Article 7, paragraphe 1, sous i), du règlement (CE) no 207/2009»]

9

2013/C 245/13

Affaire T-304/13 P: Pourvoi formé le 31 mai 2013 par van der Aat e.a. contre l’arrêt rendu le 21 mars 2013 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-111/11, van der Aat e.a./Commission

9

2013/C 245/14

Affaire T-319/13: Recours introduit le 11 juin 2013 — Elmaghraby et El Gazaerly/Conseil

12

2013/C 245/15

Affaire T-335/13: Recours introduit le 19 juin 2013 — BT Limited Belgian Branch/Commission

12

2013/C 245/16

Affaire T-340/13: Recours introduit le 25 juin 2013 — Federación Española de Hostelería/EACEA

13

2013/C 245/17

Affaire T-343/13: Recours introduit le 28 juin 2013 — CN/Parlement européen

14

2013/C 245/18

Affaire T-345/13: Recours introduit le 2 juillet 2013 — Construcción, Promociones, e Instalaciones, SA/OHMI — Copisa proyectos y Mantenimientos Industriales (CPI COPISA INDUSTRIAL)

15

2013/C 245/19

Affaire T-346/13: Recours introduit le 2 juillet 2013 — République hellénique/Commission

15


FR

 

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