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Document C:2013:204:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 204, 18 juillet 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 204

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
18 juillet 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2013/C 204/01

Avis de la Banque centrale européenne du 5 juillet 2013 sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Lettonie et sur une proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion à l’euro pour la Lettonie (CON/2013/48)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 204/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2013/C 204/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

7

2013/C 204/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

9

2013/C 204/05

Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 108, paragraphe 1, du TFUE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (1)

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 204/06

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

12

2013/C 204/07

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 4 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

13

2013/C 204/08

Décision du Conseil du 15 juillet 2013 adoptant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 5 de l'Union européenne pour l'exercice 2013

14

 

Commission européenne

2013/C 204/09

Taux de change de l'euro

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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