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Document C:2013:180:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 180, 26 juin 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.180.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 180

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 juin 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2013/C 180/01

Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif à Malte

1

2013/C 180/02

Recommandation du Conseil du 21 juin 2013 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif en Espagne

4


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2013/C 180/03

Communication en application de l'article 12, paragraphe 5 a) du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil, relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

9

2013/C 180/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6613 — Watson/Actavis) (1)

11


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 180/05

Décision du Conseil du 25 juin 2013 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

12

 

Commission européenne

2013/C 180/06

Taux de change de l'euro

13

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 180/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

14

2013/C 180/08

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1)

15


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 180/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6607 — US Airways/American Airlines) (1)

16

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2013/C 180/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

17

2013/C 180/11

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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