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Document C:2013:120:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 120, 26 avril 2013


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.120.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 120

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
26 avril 2013


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2013/C 120/01

Recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2013/C 120/02

Décision du Conseil du 22 avril 2013 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

7

 

Commission européenne

2013/C 120/03

Taux de change de l'euro

12

2013/C 120/04

Avis du comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa réunion du 4 mars 2013 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/39.530 — Microsoft (vente liée) — Rapporteur: Bulgarie

13

2013/C 120/05

Rapport final du conseiller-auditeur — COMP/39.530 — Microsoft (vente liée)

14

2013/C 120/06

Résumé de la décision de la Commission du 6 mars 2013 relative à une procédure d'imposition d'une amende en vertu de l'article 23, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil pour non-respect d'un engagement rendu contraignant par une décision de la Commission adoptée en vertu de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil [Affaire COMP/39.530 — Microsoft (vente liée)] [notifiée sous le numéro C(2013) 1210 final]

15

2013/C 120/07

Décision de la Commission du 23 avril 2013 relative à la création d’un groupe d’experts de la Commission appelé «Plateforme concernant la bonne gouvernance dans le domaine fiscal, la planification fiscale agressive et la double imposition»

17


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2013/C 120/08

Appel à propositions — EAC/S03/13 — Action préparatoire: «Partenariats européens dans le domaine du sport» (appel ouvert)

20

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2013/C 120/09

Communication de la Commission publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l'affaire AT.39740 — Google (1)

22

2013/C 120/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6888 — Otsuka/Mitsui/Claris) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

25

2013/C 120/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6886 — Lindéngruppen/FAM/Höganäs) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

26


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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