ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.100.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 100

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
6 avril 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 100/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 100/02

Taux de change de l'euro

6

Banque européenne d'investissement

2013/C 100/03

Décision du Conseil des gouverneurs du 31 décembre 2012 sur l’augmentation du capital de la Banque européenne d'investissement

7

Contrôleur européen de la protection des données

2013/C 100/04

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la modification de la proposition de la Commission COM(2011) 628 final/2 de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (ci-après «la modification»)

10

2013/C 100/05

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions d’une directive sur l’intermédiation en assurance, d’une directive modifiant certaines dispositions de la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières et d’un règlement sur les principaux documents d’information relatifs aux produits de placement

12

2013/C 100/06

Résumé de l'avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement portant création du corps volontaire européen d’aide humanitaire

14

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 100/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

16

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

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