ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.089.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 89E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
27 mars 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2013/C 089E/01

Position (UE) no 2/2013 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du ConseilAdoptée par le Conseil le 25 février 2013

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Déclaration de la Commission

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Déclaration de la Commission

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Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

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