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Document C:2012:398:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 398, 22 décembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.398.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 398

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
22 décembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2012/C 398/01

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l'apprentissage non formel et informel

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 398/02

Communication de la Commission modifiant l'annexe de la communication de la Commission aux États membres concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (1)

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 398/03

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/413/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/829/PESC du Conseil, et dans le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1264/2012 du Conseil, concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

8

 

Commission européenne

2012/C 398/04

Taux de change de l'euro

9

2012/C 398/05

Décision de la Commission du 12 juin 2012 concernant l’aide d’État SA.21918 (C 17/07) (ex NN 17/07) mise à exécution par la France — Tarifs réglementés de l'électricité en France [notifiée sous le numéro C(2012) 2559]  (1)

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 398/06

Appel à propositions EAC/S01/13 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013

31

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 398/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6788 — Goldman Sachs/TPG/Barclays/Kew Green) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

35

2012/C 398/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6777 — Yazaki Europe/S-Y Systems Technologies Europe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

36


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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