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Document C:2012:392:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 392, 19 décembre 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.392.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 392

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
19 décembre 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 392/01

Communication de la Commission aux États membres concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'assurance-crédit à l'exportation à court terme (1)

1

2012/C 392/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6786 — EPH/SPP) (1)

8

2012/C 392/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6771 — Bridgepoint/CPPIB/Dorna) (1)

8


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 392/04

Taux de change de l'euro

9

 

Cour des comptes

2012/C 392/05

Rapport spécial no 16/2012 «L’efficacité du régime de paiement unique à la surface en tant que système transitoire d’aide aux agriculteurs dans les nouveaux États membres»

10

2012/C 392/06

Rapport spécial no 18/2012 «L’aide de l'Union européenne au Kosovo dans le domaine de l'État de droit»

10

2012/C 392/07

Rapport spécial no 19/2012 «Rapport sur le suivi des rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne relatif à l'exercice 2011»

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 392/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6731 — Vitronet/Infinity) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

12


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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