ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.241.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 241

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
10 août 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 241/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

1

2012/C 241/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

6

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2012/C 241/03

Aides d’État — France — Aide d'État SA.33961 2012/C — Aéroport de Nîmes — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

11

2012/C 241/04

Aides d’État — Allemagne — Aides d'État no SA.27585 et no SA.31149 (2012/C) (ex NN/2011, ex CP 31/2009 et CP 162/2010) Aides d'État présumées en faveur de l'aéroport de Lübeck, d’Infratil et des compagnies aériennes utilisant cet aéroport (Ryanair, Wizz Air et autres) — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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