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Document C:2012:185:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 185, 23 juin 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.185.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 185

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
23 juin 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 185/01

Communication de la Commission présentée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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