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Document C:2012:177:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 177, 20 juin 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.177.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 177

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
20 juin 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 177/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions de la Commission de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché, et de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d’initiés et aux manipulations de marché

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 177/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

12

2012/C 177/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

17


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 177/04

Taux de change de l'euro

21

2012/C 177/05

Décision d'exécution de la Commission du 15 juin 2012 adoptant des décisions d'importation de l'Union pour certaines substances chimiques conformément au règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil

22


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2012/C 177/06

Appel à propositions IX-2013/01 — «Subventions octroyées aux partis politiques au niveau européen»

32

2012/C 177/07

Appel à propositions IX-2013/02 — «Subventions octroyées aux fondations politiques au niveau européen»

37

 

Conseil

2012/C 177/08

Appel ouvert — Coopération européenne en science et technologie (COST)

42

 

Commission européenne

2012/C 177/09

Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

44


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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