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Document C:2012:141:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 141, 17 mai 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.141.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 141

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
17 mai 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 141/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2012/C 141/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5


 

III   Actes préparatoires

 

Banque centrale européenne

2012/C 141/03

Avis de la Banque centrale européenne du 7 mars 2012 sur le renforcement de la gouvernance économique de la zone euro (CON/2012/18)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2012/C 141/04

Projet de budget rectificatif no 2 de l'Union européenne pour l'exercice 2012 — Position du Conseil

25

 

Commission européenne

2012/C 141/05

Taux de change de l'euro

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 141/06

Appel à propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

27

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 141/07

Aide d’État — Allemagne — Aide d’État SA.23129 (12/C) (ex 12/NN) — Vente et cession-bail de grands ensembles d'habitation à Neubrandenburg — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (1)

28


 

Rectificatifs

2012/C 141/08

Rectificatif à MEDIA 2007 – Développement, distribution, promotion et formation – Appel à propositions – EACEA/7/12 – Soutien à la distribution transnationale de films européens – Le soutien «automatique» 2012 (JO C 60 du 29.2.2012)

38


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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