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Document C:2012:136:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 136, 11 mai 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 mai 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 136/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions législatives relatives au règlement extrajudiciaire et au règlement en ligne des litiges de consommation

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 136/02

Taux de change de l'euro

5

2012/C 136/03

Taux de change de l'euro

6

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2012/C 136/04

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt et taux de référence/d’actualisation applicables à la récupération des aides d’État pour trois États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2012[Publiée conformément à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004 (JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1)]

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2012/C 136/05

Arrêt de la Cour du 23 janvier 2012 dans l'affaire E-2/11 — STX Norway Offshore AS e.a. contre État norvégien, représenté par la commission tarifaire (Libre prestation de services — Directive 96/71/CE — Détachement de travailleurs — Taux de salaire minimal — Périodes maximales de travail — Rémunération pour des tâches nécessitant au moins une nuitée hors du domicile — Indemnisation pour les dépenses occasionnées)

8

2012/C 136/06

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur le 16 décembre 2011 dans l'affaire Vín Tríó ehf. contre État islandais (Affaire E-19/11)

9

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 136/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6511 — Solvay/Air Liquide/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

10

2012/C 136/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6567 — Bouygues/Amelia) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

2012/C 136/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6569 — Lecta/Polyedra) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

12

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2012/C 136/10

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

13

2012/C 136/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

16

2012/C 136/12

Communication — Consultation publique — Indications géographiques de Suisse et du Liechtenstein

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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