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Document C:2012:112:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 112, 18 avril 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.112.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 112

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
18 avril 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Cour des comptes

2012/C 112/01

Avis no 2/2012 (présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, de l’article 311 et de l’article 322, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en liaison avec l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique) sur une proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne – COM(2011) 739, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil portant mesures d’exécution du système des ressources propres de l’Union européenne – COM(2011) 740, sur une proposition modifiée de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie – COM(2011) 742, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée – COM(2011) 737, sur une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières – COM(2011) 738

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FR

 

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