Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2012:107E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 107, 13 avril 2012


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.107.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 107E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
13 avril 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2012/C 107E/01

Position (UE) no 6/2012 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du conseil portant modification du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usageAdoptée par le Conseil le 21 février 2012

1


FR

 

Top