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Document C:2012:105:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 105, 11 avril 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.105.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 105

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
11 avril 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

2012/C 105/01

Avis de la Banque centrale européenne du 25 janvier 2012 sur une proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et sur une proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (CON/2012/5)

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FR

 

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