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Document C:2012:093:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 93, 30 mars 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.093.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 93

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
30 mars 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2012/C 093/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 23 mars 2012 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de la Banque de France (BCE/2012/5)

1

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2012/C 093/02

Avis de la Banque centrale européenne du 10 février 2012 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la directive 2007/14/CE de la Commission (CON/2012/10)

2


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 093/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

13

2012/C 093/04

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.6458 — Universal Music Group/EMI Music) (1)

15

2012/C 093/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 093/06

Taux de change de l'euro

18

2012/C 093/07

Déclaration de la Commission

19

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 093/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

20


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 093/09

Appel à propositions — Indicateurs à haute fréquence pour les échanges mondiaux et régionaux

21

2012/C 093/10

Action préparatoire «Circulation des films à l'ère numérique» — Appel à propositions 2012

30

2012/C 093/11

Appel à candidatures pour la nomination des membres du conseil de surveillance de l'EFRAG possédant une expérience en matière de politique des pouvoirs publics

32

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 093/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6508 — GIP/Fluxys G/Fluxys Switzerland) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

34

2012/C 093/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6483 — PGGM Vermogensbeheer/Barclays Bank/UPP Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

35


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

FR

 

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