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Document C:2012:037:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 37, 10 février 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.037.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 37

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
10 février 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 037/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

1

2012/C 037/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) no 561/2006 du Parlement européen et du Conseil

6


 

III   Actes préparatoires

 

Commission européenne

2012/C 037/03

Propositions législatives adoptées par la Commission

14

2012/C 037/04

Propositions législatives adoptées par la Commission

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 037/05

Taux de change de l'euro

20

2012/C 037/06

Dernière publication de documents COM autres que les propositions législatives et de propositions législatives adoptés par la CommissionJO C 335 du 16.11.2011

21

2012/C 037/07

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

22

2012/C 037/08

Documents COM autres que les propositions législatives adoptées par la Commission

23

 

Cour des comptes

2012/C 037/09

Rapport spécial no 16/2011 «Aide financière de l’UE en faveur du déclassement de centrales nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie: réalisations et défis à relever»

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 037/10

Appel à propositions — EACEA/11/12 — Programme de mobilité universitaire INTRA-ACP — Afrique (Mwalimu Nyerere), Caraïbes & Pacifique

27

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 037/11

Aides d’État — Italie — Aide d'État SA.33726 (11/C) [ex SA.33726 (11/NN)] — Report de paiement du prélèvement laitier en Italie — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

30


FR

 

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