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Document C:2012:035:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 35, 9 février 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.035.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 35

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
9 février 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2012/C 035/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur les propositions législatives pour la politique agricole commune après 2013

1

2012/C 035/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le paquet législatif relatif aux victimes de la criminalité, en ce compris une proposition de directive établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et une proposition de règlement relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile

10

2012/C 035/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur l’utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure

16


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 035/04

Taux de change de l'euro

23

2012/C 035/05

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 574/72 du Conseil

24

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2012/C 035/06

Lignes directrices relatives à l'application de l'article 53 de l'accord EEE aux services de transport maritime

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 035/07

Appel à propositions — EACEA/5/12 — MEDIA 2007 — Développement, distribution promotion et formation — Formation

40

2012/C 035/08

Extrait de la décision concernant Akcinė bendrovė bankas SNORAS conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit (la «directive»)

42


 

Rectificatifs

2012/C 035/09

Rectificatif à l'appel à propositions dans le cadre du programme de travail annuel 2011 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 [décision C(2011) 1772, telle que modifiée par la décision C(2011) 9531 de la Commission] (JO C 7 du 10.1.2012)

43


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