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Document C:2012:010:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 10, 12 janvier 2012


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2012.010.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 10

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
12 janvier 2012


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2012/C 010/01

Taux de change de l'euro

1

2012/C 010/02

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2012/C 010/03

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre les aéroports d'Alghero, de Cagliari et d'Olbia et les aéroports de Rome Fiumicino et Milan Linate (1)

3

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2012/C 010/04

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

4

2012/C 010/05

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

5

2012/C 010/06

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

6

2012/C 010/07

Jours fériés en 2012: États de l'EEE-AELE et institutions de l'EEE

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2012/C 010/08

Appel à propositions au titre des programmes de travail pour 2012 du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

8

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2012/C 010/09

Aide d’État — Bulgarie — Aide d'État SA.31250 (11/C) (ex 11/N) — Restructuration de BDZ — Bulgarie — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (1)

9


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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