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Document C:2011:322:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 322, 5 novembre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.322.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 322

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
5 novembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 322/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Australie sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au service australien des douanes et de la protection des frontières

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 322/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 322/03

Taux de change de l'euro

10


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 322/04

Appel à propositions — EACEA/35/11 — MEDIA 2007 — Promotion/Accès au marché

11

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 322/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6397 — G4S/ISS) (1)

14

2011/C 322/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6423 — Carlyle/H&F/Pharmaceutical Product Development) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

15


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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