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Document C:2011:308E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 308, 20 octobre 2011


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ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2011.308.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
20 octobre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RÉSOLUTIONS

 

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 7 au 9 septembre 2010
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 314 E, 18.11.2010
TEXTES ADOPTÉS

 

Mardi 7 septembre 2010

2011/C 308E/01

Interconnexion des registres du commerceRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur l’interconnexion des registres du commerce (2010/2055(INI))

1

2011/C 308E/02

Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durableRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 Développer le potentiel d'emplois d'une nouvelle économie durable (2010/2010(INI))

6

2011/C 308E/03

EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieurRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur (2009/2176(INI))

18

2011/C 308E/04

Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en EuropeRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (2009/2237(INI))

22

2011/C 308E/05

Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisationRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur le financement et le fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (2010/2072(INI))

30

2011/C 308E/06

Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commercialeRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la mise en œuvre et la révision du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (2009/2140(INI))

36

2011/C 308E/07

Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritairesRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur l'insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires (2010/2041(INI))

44

2011/C 308E/08

Rôle des femmes au sein d'une société vieillissanteRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (2009/2205(INI))

49

2011/C 308E/09

Journalisme et nouveaux médias – créer une sphère publique en EuropeRésolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur le journalisme et les nouveaux médias – créer une sphère publique en Europe (2010/2015(INI))

55

 

Mercredi 8 septembre 2010

2011/C 308E/10

Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra BahramiRésolution du Parlement européen du 8 septembre 2010 sur la situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

62

 

Jeudi 9 septembre 2010

2011/C 308E/11

Mieux légiférerRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur «Mieux légiférer» – 15e rapport annuel de la Commission conformément à l’article 9 du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité (2009/2142(INI))

66

2011/C 308E/12

Situation des Roms en EuropeRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne

73

2011/C 308E/13

Soins de longue durée pour les personnes âgéesRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur les soins de longue durée pour les personnes âgées

79

2011/C 308E/14

Situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuveRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur la situation du Jourdain et en particulier de la zone correspondant au cours inférieur du fleuve

81

2011/C 308E/15

Kenya: arrestation avortée du président soudanais Umar al-BachirRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur le refus du Kenya d'arrêter le Président Umar al-Bachir

83

2011/C 308E/16

Situation des droits de l'homme en Syrie, en particulier le cas de Haytham al-MalehRésolution du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur les droits de l'homme en Syrie, et en particulier le cas de Haytham al-Maleh

86

2011/C 308E/17

Absence d’un processus transparent et présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)Déclaration du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé concernant l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC)

88

2011/C 308E/18

Création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmesDéclaration du Parlement européen du 9 septembre 2010 sur la création d'une année européenne de lutte contre la violence envers les femmes

89


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

 

Mardi 7 septembre 2010

2011/C 308E/19

Demande de levée de l'immunité de Viktor UspaskichDécision du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la demande de levée de l'immunité de Viktor Uspaskich (2009/2147(IMM))

90


 

III   Actes préparatoires

 

Parlement européen

 

Mardi 7 septembre 2010

2011/C 308E/20

Libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié) (COM(2010)0204 – C7-0112/2010 – 2010/0110(COD))

92

P7_TC1-COD(2010)0110
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2010 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de l'Union (texte codifié)

93

2011/C 308E/21

Authentification des pièces en euros et traitement des pièces en euros impropres à la circulation ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation (COM(2009)0459 – C7-0207/2009 – 2009/0128(COD))

93

P7_TC1-COD(2009)0128
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2010 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2010 du Parlement européen et du Conseil concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euros impropres à la circulation

94

2011/C 308E/22

Octroi d'une assistance macrofinancière à la Moldavie ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant octroi d'une assistance macrofinancière à la République de Moldavie (COM(2010)0302 – C7-0144/2010 – 2010/0162(COD))

94

P7_TC1-COD(2010)0162
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 septembre 2010 en vue de l’adoption de la décision no …/2010/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

94

2011/C 308E/23

Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels à Madère et aux Açores *Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la proposition de règlement du Conseil portant suspension, à titre temporaire, des droits autonomes du tarif douanier commun à l’importation de certains produits industriels dans les régions autonomes de Madère et des Açores (09109/2010 – C7-0106/2010 – 2009/0125(CNS))

95

2011/C 308E/24

Projet de budget rectificatif no 2/2010: Office de l'ORECE (organe des régulateurs européens des communications électroniques)Résolution du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2010 de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission (12583/2010 – C7-0194/2010 – 2010/2046(BUD))

96

2011/C 308E/25

Accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'UE et le Japon ***Résolution législative du Parlement européen du 7 septembre 2010 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sur l'entraide judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon (05308/2010 – C7-0029/2010 – 2009/0188(NLE))

97

2011/C 308E/26

Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée ***IProposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée (COM(2010)0049 – C7-0025/2010 – 2010/0032(COD))

98

 

Mercredi 8 septembre 2010

2011/C 308E/27

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ***IIRésolution législative du Parlement européen du 8 septembre 2010 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (06106/1/2010 – C7-0147/2010 – 2008/0211(COD))

115

2011/C 308E/28

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 8 septembre 2010 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres: Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020» (COM(2010)0193 – C7-0111/2010 – 2010/0115(NLE))

116


Légende des signes utilisés

*

procédure de consultation

**I

procédure de coopération, première lecture

**II

procédure de coopération, deuxième lecture

***

avis conforme

***I

procédure de codécision, première lecture

***II

procédure de codécision, deuxième lecture

***III

procédure de codécision, troisième lecture

(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)

Amendements politiques: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras; les suppressions sont signalées par le symbole ▐ .

Corrections et adaptations techniques des services: le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques maigres; les suppressions sont signalées par le symbole ║.

FR

 

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