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Document C:2011:279:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 279, 23 septembre 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.279.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 279

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
23 septembre 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 279/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur le rapport d’évaluation de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la directive sur la conservation des données (directive 2006/24/CE)

1

2011/C 279/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1073/1999 relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (Euratom) no 1074/1999

11

2011/C 279/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie

20


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 279/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6349 — Motherson/Cross Industries/Peguform/Wethje) (1)

28

2011/C 279/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6218 — Ineos/Tessenderlo Group S-PVC Assets) (1)

28


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 279/06

Taux de change de l'euro

29


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 279/07

MEDIA 2007 — Développement, diffusion, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/21/11 — Soutien au développement de projets de production — Animations, documentaires de création et fictions — Projets individuels, catalogues de projets (Slate Funding et Slate Funding 2e stade)

30

2011/C 279/08

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appels à propositions — EACEA/22/11 — Soutien au développement d’œuvres interactives en ligne et hors ligne

33

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 279/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6348 — Arla Foods/Allgäuland) (1)

36

2011/C 279/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6392 — Gores/Mexx) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

37


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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