Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2011:232:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 232, 6 août 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.232.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 232

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
6 août 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 232/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 226 du 30.7.2011

1

 

Tribunal

2011/C 232/02

Chambre des pourvois

2

2011/C 232/03

Critères d’attribution des affaires aux chambres

2

2011/C 232/04

Désignation du juge remplaçant le Président en qualité de juge des référés

3


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 232/05

Affaire C-484/07: Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Rechtbank ’s-Gravenhage — Pays-Bas) — Fatma Pehlivan/Staatssecretaris van Justitie (Accord d’association CEE-Turquie — Regroupement familial — Article 7, premier alinéa, premier tiret, de la décision no 1/80 du conseil d’association — Enfant d’un travailleur turc qui a cohabité avec celui-ci pendant plus de trois ans, mais s’est marié avant l’expiration du délai de trois ans prévu à ladite disposition — Droit national mettant en cause, pour ce motif, le permis de séjour de l’intéressé)

4

2011/C 232/06

Affaire C-196/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juin 2011 (demande de décision préjudicielle de la Chambre de Recours des Écoles européennes) — Paul Miles e.a./Écoles européennes (Renvoi préjudiciel — Notion de «juridiction d’un des États membres» au sens de l’article 267 TFUE — Chambre de recours des écoles européennes — Système de rémunération des professeurs détachés auprès des écoles européennes — Absence d’adaptation des rémunérations consécutivement à la dépréciation de la livre sterling — Compatibilité avec les articles 18 TFUE et 45 TFUE)

4

2011/C 232/07

Affaire C-346/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 22 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te ’s-Gravenhage — Pays-Bas) — Staat der Nederlanden/Denkavit Nederland BV e.a. (Agriculture — Police sanitaire — Directive 90/425/CEE — Réglementation nationale temporaire visant à lutter contre la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine en interdisant la production et la commercialisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux d’élevage — Application de cette réglementation avant l’entrée en vigueur de la décision 2000/766/CE prévoyant une telle interdiction — Application de cette réglementation à deux produits susceptibles d’être exemptés de l’interdiction prévue par cette décision — Compatibilité avec la directive 90/425/CEE et les décisions 94/381/CE et 2000/766/CE)

5

2011/C 232/08

Affaire C-360/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 14 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Amtsgericht Bonn — Allemagne) — Pfleiderer AG/Bundeskartellamt (Concurrence — Procédure administrative — Documents et informations fournis dans le cadre d’un programme national de clémence — Effets nuisibles éventuels de l’accès des tiers à de tels documents sur l’efficacité et le bon fonctionnement de la coopération entre les autorités formant le réseau européen de la concurrence)

5

2011/C 232/09

Affaire C-399/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 22 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — Marie Landtová/Česká správa socialního zabezpečení (Libre circulation des travailleurs — Sécurité sociale — Convention en matière de sécurité sociale conclue entre deux États membres avant leur adhésion à l’Union européenne — État membre compétent pour évaluer les périodes d’assurance accomplies — Pension de vieillesse — Complément de prestation accordé aux seuls ressortissants et résidents d’un État membre)

6

2011/C 232/10

Affaire C-462/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Stichting de Thuiskopie/Opus Supplies Deutschland GmbH, Mijndert van der Lee, Hananja van der Lee (Rapprochement des législations — Droit d’auteur et droits voisins — Directive 2001/29/CE — Droit de reproduction — Exceptions et limitations — Exception de copie pour un usage privé — Article 5, paragraphes 2, sous b), et 5 — Compensation équitable — Débiteur de la redevance affectée au financement de cette compensation — Vente à distance entre deux personnes résidant dans des États membres différents)

7

2011/C 232/11

Affaire C-536/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Upravno sodišče Republike Slovenije — République de Slovénie) — Marija Omejc/Republika Slovenija [Politique agricole commune — Régimes d’aides communautaires — Système intégré de gestion et de contrôle — Règlement (CE) no 796/2004 — Fait d’empêcher la réalisation du contrôle sur place — Notion — Agriculteur ne résidant pas dans l’exploitation — Représentant de l’agriculteur — Notion]

7

2011/C 232/12

Affaire C-10/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Commission européenne/République d'Autriche (Manquement d’État — Libre circulation des capitaux — Déductibilité de dons octroyés à des institutions chargées d’activités de recherche et d’enseignement — Limitation de la déductibilité aux dons faits aux institutions établies sur le territoire national)

8

2011/C 232/13

Affaire C-152/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Højesteret — Danemark) — Unomedical A/S/Skatteministeriet [Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Sacs de drainage pour dialyse en plastique exclusivement destinés aux dialyseurs (reins artificiels) — Sacs de drainage urinaire en plastique exclusivement destinés aux cathéters — Positions 9018 et 3926 — Notions de «parties» et d’«accessoires» — Autres ouvrages en matières plastiques]

8

2011/C 232/14

Affaire C-212/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Wojewódzki Sąd Administracyjny w Gliwicach — République de Pologne) — Logstor ROR Polska Sp z o.o./Dyrektor Izby Skarbowej w Katowicach (Fiscalité — Droit d’apport — Directive 69/335/CEE — Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux — Imposition d’un emprunt contracté par une société de capitaux auprès d’une personne ayant droit à un pourcentage des bénéfices de la même société — Droit d’un État membre de réintroduire une imposition qui n’était plus en vigueur à la date de son adhésion à l’Union européenne)

9

2011/C 232/15

Affaire C-317/10 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/UniCredito Italiano SpA, Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marques verbales UNIWEB et UniCredit Wealth Management — Opposition du titulaire des marques verbales nationales UNIFONDS et UNIRAK ainsi que de la marque figurative nationale UNIZINS — Appréciation du risque de confusion — Risque d’association — Série ou famille de marques]

9

2011/C 232/16

Affaire C-32/10: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2011 [demande de décision préjudicielle du Varhoven kasatsionen sad (Bulgarie) — Bulgarie] — Tony Georgiev Semerdzhiev/ET Del-Pi-Krasimira Mancheva (Article 92, paragraphe 1, du règlement de procédure — Directive 90/314/CEE — Voyages, vacances et circuits à forfait — Faits antérieurs à l’adhésion de la République de Bulgarie à l’Union européenne — Incompétence manifeste de la Cour pour répondre aux questions préjudicielles)

10

2011/C 232/17

Affaires jointes C-267/10 et C-268/10: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 23 mai 2011 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal de première instance de Namur — Belgique) — André Rossius (C-267/10), Marc Collard (C-268/10)/État belge — SPF Finances (Article 6, paragraphe 1, TUE — Article 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Détention et vente de tabacs manufacturés à fumer — Dispositions nationales autorisant le prélèvement de droits d’accises sur les produits du tabac — Incompétence manifeste de la Cour)

10

2011/C 232/18

Affaire C-460/10 P: Ordonnance de la Cour du 14 avril 2011 — Luigi Marcuccio/Cour de justice de l'Union européenne (Pourvoi — Responsabilité extracontractuelle — Représentation du requérant — Avocat non mandaté — Signification d'un pourvoi — Demande de dommages-intérêts — Cour de justice de l'Union européenne — Rejet — Recours en annulation — Préjudice prétendument subi — Recours en indemnité — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

11

2011/C 232/19

Affaire C-613/10: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 15 avril 2011 (demande de décision préjudicielle de la Commissione tributaria provinciale di Parma — Italie) — Danilo Debiasi/Agenzia delle Entrate, Ufficio di Parma (Renvoi préjudiciel — Irrecevabilité manifeste)

11

2011/C 232/20

Affaire C-180/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Bíróság (Hongrie) le 18 avril 2011 — Bericap/Plastinnova 2000

11

2011/C 232/21

Affaire C-204/11 P: Pourvoi formé le 27 avril 2011 par Fédération International de Football Association (FIFA) contre l’arrêt rendu le 17 février 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-385/07, Fédération Internationale de Football Association (FIFA)/Commission européenne

12

2011/C 232/22

Affaire C-205/11 P: Pourvoi formé le 27 avril 2011 par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) contre l’arrêt rendu le 17 février 2011 par le Tribunal de l’Union européenne (septième chambre) dans l’affaire T-68/08, Fédération Internationale de Football Association (FIFA)/Commission européenne

13

2011/C 232/23

Affaire C-218/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Fővárosi Ítélőtábla (Hongrie) le 11 mai 2011 — Észak-dunántúli Környezetvédelmi és Vízügyi Igazgatóság (Édukövízig) et Hochtief Construction AG Magyarországi Fióktelepe/Közbeszerzések Tanácsa Közbeszerzési Döntőbizottság

14

2011/C 232/24

Affaire C-219/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 11 mai 2011 — BrainProducts GmbH/BioSemi V.O.F. e.a.

15

2011/C 232/25

Affaire C-221/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberverwaltungsgericht Berlin-Brandenburg (Allemagne) le 11 mai 2011 — Leyla Ecem Demirkan/République fédérale d'Allemagne

15

2011/C 232/26

Affaire C-234/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 16 mai 2011 — «TETS Haskovo» AD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Directeur de la direction «recours et gestion de l’exécution» pour la ville de Varna, près l’administration centrale de l’Agence nationale des recettes publiques)

15

2011/C 232/27

Affaire C-241/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — Commission européenne/République tchèque

16

2011/C 232/28

Affaire C-249/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Administrativen sad Sofia–grad (Bulgarie) le 19 mai 2011 — Hristo Byankov/Glaven sekretar na Ministerstvo na vatreshnite raboti (secrétaire général du Ministère des affaires intérieures)

17

2011/C 232/29

Affaire C-254/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Magyar Köztársaság Legfelsőbb Bírósága (Hongrie) le 25 mai 2011 — Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Rendőrkapitányság Záhony Határrendészeti Kirendeltsége/Oskar Shomodi

17

2011/C 232/30

Affaire C-262/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad Sofia–grad (Bulgarie) le 26 mai 2011 — «Kremikovtsi» AD/Ministar na ikonomikata, energetikata i turizma i zamestnik-ministar na ikonomikata, energetikata i turizma

18

2011/C 232/31

Affaire C-269/11: Recours introduit le 31 mai 2011 — Commission européenne/République tchèque

19

2011/C 232/32

Affaire C-271/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce) le 31 mai 2011 — Techniko Epimelitirio Ellados e.a./Ypourgos Esoterikon, Dimosisias Dioikisis kai Apokentrosis, Ypourgos Metaforon kai Epikoinonias, Ypourgos Oikonomias kai Oikonomikon

19

2011/C 232/33

Affaire C-293/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Commission européenne/République hellénique

21

2011/C 232/34

Affaire C-295/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — République italienne/Conseil de l'Union européenne

21

2011/C 232/35

Affaire C-298/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Administrativen sad — Varna (Bulgarie) le 14 juin 2011 — «Dobrudzhanska petrolna kompania» AD/Direktor na Direktsia «Obzhalvane i upravlenie na izpalnenieto» — grad Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite (Directeur de la direction «recours et gestion de l’exécution» près l’administration centrale de l’Agence nationale des recettes publiques)

22

2011/C 232/36

Affaire C-547/09: Ordonnance du président de la Cour du 20 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberlandesgericht Innsbruck — Autriche) — Pensionsversicherungsanstalt/Andrea Schwab

23

2011/C 232/37

Affaire C-341/10: Ordonnance du président de la Cour du 17 mai 2011 — Commission européenne/République de Pologne

23

2011/C 232/38

Affaire C-437/10: Ordonnance du président de la Cour du 20 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial de Vieira do Minho — Portugal) — Manuel Afonso Esteves/Axa — Seguros de Portugal SA

23

2011/C 232/39

Affaires jointes C-622/10 et C-623/10: Ordonnance du président de la Cour du 7 juin 2011 (demandes de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Namur — Belgique) — Rémi Paquot (C-622/10), Adrien Daxhelet (C-623/10)/État belge — SFP Finances

23

2011/C 232/40

Affaire C-110/11: Ordonnance du président de la Cour du 17 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Minister van Financiën/G. in ’t Veld

23

 

Tribunal

2011/C 232/41

Affaire T-471/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — Oetker Nahrungsmittel/OHMI — Bonfait (Buonfatti) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Buonfatti — Marque Benelux verbale antérieure Bonfait — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2011/C 232/42

Affaire T-475/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

24

2011/C 232/43

Affaire T-476/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

25

2011/C 232/44

Affaire T-477/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

25

2011/C 232/45

Affaire T-478/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

26

2011/C 232/46

Affaire T-479/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER Garden) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER Garden — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

26

2011/C 232/47

Affaire T-480/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICOCENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICOCENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

27

2011/C 232/48

Affaire T-481/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (maxi BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative maxi BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

27

2011/C 232/49

Affaire T-482/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (BRICO CENTER Città) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BRICO CENTER Città — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

28

2011/C 232/50

Affaire T-483/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ATB Norte/OHMI — Bricocenter Italia (Affiliato BRICO CENTER) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Affiliato BRICO CENTER — Marques communautaires figuratives antérieures ATB CENTROS DE BRICOLAGE Brico Centro et CENTROS DE BRICOLAGE BricoCentro — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement (CE) no 207/2009»]

28

2011/C 232/51

Affaire T-487/09: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2011 — ReValue Immobilienberatung/OHMI (ReValue) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative ReValue — Refus partiel d’enregistrement — Motif absolu de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 — Obligation de motivation — Article 75 du règlement no 207/2009»]

29

2011/C 232/52

Affaire T-207/07 R: Ordonnance du président du Tribunal du 10 juin 2011 — Eurallumina/Commission («Référé — Aides d’État — Décision déclarant l’aide incompatible avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»)

29

2011/C 232/53

Affaire T-259/10: Ordonnance du Tribunal du 15 juin 2011 — Ax/Conseil («Recours en annulation — Assistance financière de l’Union à un État membre connaissant de graves perturbations économiques ou financières — Règlement établissant les conditions et la procédure d’octroi de l’assistance financière de l’Union — Article 263, quatrième alinéa, TFUE — Absence d’affectation directe — Irrecevabilité»)

29

2011/C 232/54

Affaire T-199/11 P: Pourvoi formé le 30 mars 2011 par Guido Strack contre l’arrêt rendu le 20 janvier 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-132/07, Strack/Commission

30

2011/C 232/55

Affaire T-251/11: Recours introduit le 18 mai 2011 — Autriche/Commission

30

2011/C 232/56

Affaire T-268/11 P: Pourvoi formé le 26 mai 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-120/07, Strack/Commission

31

2011/C 232/57

Affaire T-274/11 P: Pourvoi formé le 25 mai 2011 par Gaëtan Barthélémy Maxence Mioni contre l’arrêt rendu le 15 mars 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-28/10, Mioni/Commission

32

2011/C 232/58

Affaire T-275/11: Recours introduit le 27 mai 2011 — TF1/Commission

32

2011/C 232/59

Affaire T-276/11: Recours introduit le 31 mai 2011 — Carlotti/Parlement

33

2011/C 232/60

Affaire T-279/11: Recours introduit le 30 mai 2011 — T&L Sugars Ltd et Sidul Açúcares, Unipessoal Lda/Commission

33

2011/C 232/61

Affaire T-284/11: Recours introduit le 7 juin 2011 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST)

35

2011/C 232/62

Affaire T-286/11 P: Pourvoi formé le 6 juin 2011 par Luigi Marcuccio contre l’ordonnance rendue le 16 mars 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-21/10, Marcuccio/Commission européenne

35

2011/C 232/63

Affaire T-291/11: Recours introduit le 9 juin 2011 — Portovesme/Commission

36

2011/C 232/64

Affaire T-299/11: Recours introduit le 6 juin 2011 — European Dynamics Luxembourg et autres/OHMI

37

2011/C 232/65

Affaire T-305/11: Recours introduit le 8 juin 2011 — Italmobiliare SpA/Commission

38

 

Tribunal de la fonction publique

2011/C 232/66

Affaire F-50/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 12 mai 2011 Missir Mamachi di Lusignano/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Recours en indemnité — Règle de concordance entre demande, réclamation et recours en matière indemnitaire — Caractère contradictoire de la procédure — Utilisation en justice d’un document confidentiel, classifié «Restreint UE» — Responsabilité non contractuelle des institutions — Responsabilité pour faute — Lien de causalité — Pluralité de causes du dommage — Fait d’un tiers — Responsabilité sans faute — Devoir d’assistance — Obligation pour une institution d’assurer la protection de son personnel — Assassinat d’un fonctionnaire et de son épouse par un tiers — Perte d’une chance de survie)

39

2011/C 232/67

Affaire F-84/09: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011 Larue et Seigneur/BCE (Fonction publique — Personnel de la BCE — Rémunération — Ajustement général des salaires — Méconnaissance de la méthode de calcul)

39

2011/C 232/68

Affaire F-22/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 mai 2011 Bombín Bombín/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Congé de convenance personnelle — Congé annuel — Report de congé — Fonctionnaire ayant cessé ses fonctions — Compensation financière)

39

2011/C 232/69

Affaire F-49/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011 De Nicola/Banque européenne d'investissement (Fonction publique — Personnel de la Banque européenne d’investissement — Assurance maladie — Refus de prise en charge de frais médicaux — Demande de désignation d’un médecin indépendant — Délai raisonnable)

40

2011/C 232/70

Affaire F-55/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011 AS/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Avis de vacance — Rejet de candidature — Intérêt à agir — Fonctionnaire en invalidité — Indivisibilité de la décision de rejet de candidature et de la décision de nomination — Absence — Distinction entre fonctionnaires appartenant au même groupe de fonctions et titulaires du même grade et au parcours de carrière différent — Correspondance entre le grade et l’emploi)

40

2011/C 232/71

Affaire F-64/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 juin 2011 Mantzouratos/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2009 — Décision de non-promotion — Recevabilité d’une exception d’illégalité — Examen comparatif des mérites — Erreur manifeste d’appréciation)

40

2011/C 232/72

Affaire F-66/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 12 mai 2011 AQ/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Rapport d’évaluation — Exercice d’évaluation 2009 — Grade de l’évaluateur inférieur à celui du titulaire de poste — Évaluation du rendement sur une partie de la période de référence — Défaut de fixation d’objectifs au titulaire de poste)

41

2011/C 232/73

Affaire F-128/10: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011 Mora Carrasco e.a./Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Transfert interinstitutionnel au cours de l’exercice de promotion pendant lequel le fonctionnaire aurait été promu dans son institution d’origine — Institution compétente pour décider de la promotion du fonctionnaire transféré)

41

2011/C 232/74

Affaire F-74/07 RENV: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 25 mai 2011 Meierhofer/Commission (Fonction publique — Recrutement — Concours général — Échec d’un candidat à l’épreuve orale — Obligation de motivation — Règles présidant aux travaux du jury)

41

2011/C 232/75

Affaire F-33/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 22 juin 2011 Lebedef/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Exercice d’évaluation pour l’année 2005 — Rapport d’évolution de carrière — DGE de l’article 43 du statut — Rapport établi suite à l’arrêt prononcé dans l’affaire F-36/07 — Irrecevabilité manifeste)

42

2011/C 232/76

Affaire F-88/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 30 juin 2011 Van Asbroeck/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Décision de classement en grade intermédiaire — Demande de réexamen — Fait nouveau substantiel — Absence — Recours manifestement irrecevable)

42

2011/C 232/77

Affaire F-125/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 29 juin 2011 Schuerewegen/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Mesure d’éloignement du lieu de travail — Retrait de la carte de service — Retrait des droits d’accès au réseau informatique — Réclamation administrative préalable — Transmission par voie électronique — Prise de connaissance effective par l’administration — Tardiveté — Irrecevabilité manifeste)

42

2011/C 232/78

Affaire F-90/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 20 mai 2011 Florentiny/Parlement

43

2011/C 232/79

Affaire F-93/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 25 mai 2011 AL/Parlement

43

2011/C 232/80

Affaire F-120/10: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 27 avril 2011 AR/Commission

43


FR

 

Top