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Document C:2011:226:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 226, 30 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.226.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 226

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
30 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 226/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 219 du 23.7.2011

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 226/02

Affaires jointes C-65/09 et C-87/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 16 juin 2011 (demandes de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof, Amtsgericht Schorndorf — Allemagne) — Gebr. Weber GmbH/Jürgen Wittmer (C-65/09), Ingrid Putz/Medianess Electronics GmbH (Protection des consommateurs — Vente et garanties des biens de consommation — Directive 1999/44/CE — Article 3, paragraphes 2 et 3 — Remplacement du bien défectueux comme seul mode de dédommagement — Bien défectueux ayant déjà été installé par le consommateur — Obligation, pour le vendeur, d’enlever le bien défectueux et d’installer le bien de remplacement — Disproportion absolue — Conséquences)

2

2011/C 226/03

Affaires jointes C-71/09 P, C-73/09 P et C-76/09 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 — Comitato «Venezia vuole vivere» (C-71/09 P), Hotel Cipriani Srl (C-73/09 P), Società Italiana per il gas SpA (Italgas) C-76/09 P)/Coopservice — Servizi di fiducia Soc. coop. rl, Commission européenne, République italienne [Pourvoi — Recours en annulation — Recevabilité — Qualité pour agir — Intérêt pour agir — Exception de litispendance — Aides d’État — Régime d’aides multisectoriel — Réductions de charges sociales — Décision 2000/394/CE — Caractère compensatoire — Affectation du commerce intracommunautaire — Incidence sur la concurrence — Étendue du contrôle — Charge de la preuve — Obligation de motivation — Article 87, paragraphe 2, sous b), et paragraphe 3, sous b) à d), CE — Règlement (CE) no 659/1999 — Articles 14 et 15]

3

2011/C 226/04

Affaire C-383/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 9 juin 2011 — Commission européenne/République française [Manquement d’État — Directive «habitats» — Insuffisance des mesures prises pour protéger l’espèce Cricetus cricetus (grand hamster) — Détérioration des habitats]

3

2011/C 226/05

Affaire C-401/09 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 — Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE/Banque centrale européenne (Pourvoi — Recevabilité — Procuration — Consortium — Marchés publics — Procédure négociée — Services de conseil et de développement informatiques — Rejet de l’offre — Règlement de procédure du Tribunal — Intérêt à agir — Motif d’exclusion — Autorisation prescrite par le droit national — Obligation de motivation)

4

2011/C 226/06

Affaire C-409/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal de Justiça — Portugal) — José Maria Ambrósio Lavrador, Maria Cândida Olival Ferreira Bonifácio/Companhia de Seguros Fidelidade-Mundial SA (Assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs — Directives 72/166/CEE, 84/5/CEE et 90/232/CEE — Droit à indemnisation par l’assurance obligatoire de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs — Conditions d’une limitation — Contribution de la victime à son propre dommage — Responsabilité pour risque — Dispositions applicables au tiers mineur victime d’un accident)

4

2011/C 226/07

Affaires jointes C-465/09 P à C-470/09 P: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 — Territorio Histórico de Vizcaya — Diputación Foral de Vizcaya (C-465/09 P et C-468/09 P), Territorio Histórico de Álava — Diputación Foral de Álava (C-466/09 P et C-469/09 P), Territorio Histórico de Guipúzcoa — Diputación Foral de Guipúzcoa (C-467/09 P et C-470/09 P)/Commission européenne, Comunidad Autónoma del País Vasco — Gobierno Vasco, Comunidad Autónoma de la Rioja, Confederación Empresarial Vasca (Confebask) (Pourvoi — Aides d’État — Recours en annulation — Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, CE — Décisions finales subséquentes constatant l’incompatibilité avec le marché commun des régimes d’aides d’État mis à exécution par l’Espagne en 1993 en faveur de certaines entreprises nouvellement créées dans la province d’Álava, de Vizcaya et de Guipúzcoa — Exemption de l’impôt sur les sociétés — Litispendance — Notion d’«aide autorisée» — Confiance légitime — Respect d’un délai raisonnable — Absence de notification)

5

2011/C 226/08

Affaire C-52/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Symvoulio tis Epikrateias — Grèce) — Eleftheri tileorasi A.E. «ALTER CHANNEL», Konstantinos Giannikos/Ypourgos Typou kai Meson mazikis Enimerosis kai, Ethniko Symvoulio Radiotileorasis (Directive 89/552/CEE — Activités de radiodiffusion télévisuelle — Article 1er, sous d) — Notion de «publicité clandestine» — Caractère intentionnel — Présentation d’un traitement dentaire esthétique au cours d’une émission télévisée)

5

2011/C 226/09

Affaire C-87/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunale Ordinario di Vicenza — Italie) — Electrosteel Europe SA/Edil Centro SpA [Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale — Règlement (CE) no 44/2001 — Compétences spéciales — Article 5, point 1, sous b), premier tiret — Tribunal du lieu d’exécution de l’obligation contractuelle qui sert de base à la demande — Vente de marchandises — Lieu de livraison — Contrat contenant la clause «Remise: départ usine»]

6

2011/C 226/10

Affaire C-115/10: Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Fővárosi Bíróság — République de Hongrie) — Bábolna Mezőgazdasági Termelő, Fejlesztő és Kereskedelmi Zrt./Mezőgazdasági és Vidékfejlesztési Hivatal Központi Szerve [Politique agricole commune — Règlement (CE) no 1782/2003 — Aide directe nationale complémentaire — Conditions d’octroi]

6

2011/C 226/11

Affaire C-285/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Campsa Estaciones de Servicio SA/Administración del Estado (Sixième directive TVA — Articles 11, A, paragraphe 1, et 27 — Base d’imposition — Extension des règles relatives aux prélèvements aux opérations entre parties liées en cas de prix manifestement inférieurs aux prix normaux du marché)

7

2011/C 226/12

Affaire C-351/10: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 16 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Zollamt Linz Wels/Laki DOOEL (Code des douanes communautaire — Règlement d’application du code des douanes — Articles 555, paragraphe 1, sous c), et 558, paragraphe 1 — Véhicule entré dans le territoire douanier sous le régime d’admission temporaire en exonération totale des droits à l’importation — Véhicule utilisé pour le trafic interne — Utilisation irrégulière — Naissance de la dette douanière — Autorités nationales compétentes pour percevoir les droits de douane)

7

2011/C 226/13

Affaire C-361/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 9 juin 2011 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État — Belgique) — Société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Intermosane, Fédération de l'industrie et du gaz/État belge (Marché intérieur — Normes et règles techniques — Procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et règles relatives aux services de la société de l’information — Prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail)

8

2011/C 226/14

Affaire C-458/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 9 juin 2011 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Directive 98/83/CE — Eaux destinées à la consommation humaine — Transposition incomplète et incorrecte)

8

2011/C 226/15

Affaire C-171/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 11 avril 2011 — Fra.bo S.p.A./Deutsche Vereinigung des Gas- und Wasserfaches e.V. (DVGW) — Technisch-Wissenschaftlicher Verein

9

2011/C 226/16

Affaire C-172/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeitsgericht Ludwigshafen am Rhein (Allemagne) le 11 avril 2011 — Georges Erny/Daimler AG — Werk Wörth

9

2011/C 226/17

Affaire C-174/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 13 avril 2011 — Finanzamt Steglitz/Ines Zimmermann

10

2011/C 226/18

Affaire C-176/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 14 avril 2011 — HIT hoteli, igralnice, turizem d.d. Nova Gorica et HIT LARIX, prirejanje posebnih iger na sreco in turizem d.d./Bundesminister für Finanzen

10

2011/C 226/19

Affaire C-194/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado Contencioso-Administrativo no 1 de Oviedo (Espagne) le 27 avril 2011 — Susana Navidad Martínez Álvarez/Consejería de Presidencia, Justicia e Igualdad del Principado de Asturias

10

2011/C 226/20

Affaire C-206/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Oberster Gerichtshof (Autriche) le 2 mai 2011 — Georg Köck/Schutzverband gegen unlauteren Wettbewerb

11

2011/C 226/21

Affaire C-212/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 9 mai 2011 — Jyske Bank Gibraltar Limited/Administración del Estado

11

2011/C 226/22

Affaire C-216/11: Recours introduit le 10 mai 2011 — Commission européenne/République française

11

2011/C 226/23

Affaire C-227/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Haarlem (Pays-Bas) le 16 mai 2011 — DHL Danzas Air & Ocean (Netherlands) BV/Inspecteur van de Belastingdienst/Douane West, kantoor Hoofddorp Saturnusstraat

12

2011/C 226/24

Affaire C-237/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — République française/Parlement européen

12

2011/C 226/25

Affaire C-238/11: Recours introduit le 19 mai 2011 — République française/Parlement européen

13

2011/C 226/26

Affaire C-239/11 P: Pourvoi formé le 19 mai 2011 par Siemens AG contre l’arrêt rendu le 3 mars 2011 par la deuxième chambre du Tribunal dans l’affaire T-110/07, Siemens/Commission

13

2011/C 226/27

Affaire C-250/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Mokestinių ginčų komisija prie Lietuvos Respublikos Vyriausybės (République de Lituanie) le 20 mai 2011 — AB Lietuvos geležinkeliai/Vilniaus teritorinė muitinė

14

2011/C 226/28

Affaire C-255/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Amtsgericht Geldern (Allemagne) le 24 mai 2011 — Nadine Büsch et Björn Siever/Ryanair Ltd

15

2011/C 226/29

Affaire C-258/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Supreme Court (Irlande) le 26 mai 2011 — Peter Sweetman, Irlande, Attorney General, Minister for the Environment, Heritage and Local Government/An Bord Pleanala

15

2011/C 226/30

Affaire C-260/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni) le 25 mai 2011 — Regina, à la demande de David Edwards et Lilian Pallikaropoulos/Environment Agency, First Secretary of State, Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs

16

2011/C 226/31

Affaire C-263/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie) le 26 mai 2011 — Ainārs Redlīhs/Valsts ieņēmumu dienests

16

2011/C 226/32

Affaire C-267/11 P: Pourvoi formé le 30 mai 2011 par Commission de l'Union européenne contre l’arrêt rendu le 22 mars 2011 par le Tribunal (troisième chambre) dans l’affaire T-369/07, République de Lettonie/Commission européenne

17

2011/C 226/33

Affaire C-270/11: Recours introduit le 31 mai 2011 — Commission/Suède

17

2011/C 226/34

Affaire C-277/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Ireland le 6 juin 2011 — MM./Minister for Justice, Equality and Law Reform, Ireland, Attorney General

18

2011/C 226/35

Affaire C-279/11: Recours introduit le 1er juin 2011 — Commission des Communautés européennes

18

2011/C 226/36

Affaire C-312/11: Recours introduit le 20 juin 2011 — Commission européenne/République italienne

19

 

Tribunal

2011/C 226/37

Affaire T-185/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Air liquide/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Obligation de motivation»)

20

2011/C 226/38

Affaire T-186/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Solvay/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Notions d’“accord” et de “pratique concertée” — Accès au dossier — Amendes — Communication sur la coopération — Égalité de traitement — Confiance légitime — Obligation de motivation»)

20

2011/C 226/39

Affaire T-191/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — FMC Foret/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Présomption d’innocence — Droits de la défense — Amendes — Circonstances atténuantes»)

21

2011/C 226/40

Affaire T-192/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Caffaro/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Amendes — Prescription — Traitement différencié — Durée de l’infraction — Circonstances atténuantes»)

21

2011/C 226/41

Affaire T-194/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — SNIA/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Absorption d’une société responsable de l’infraction — Droits de la défense — Concordance entre la communication des griefs et la décision attaquée — Obligation de motivation»)

21

2011/C 226/42

Affaire T-195/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Solvay Solexis/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Durée de l’infraction — Notion d’“accord” et de “pratique concertée” — Accès au dossier — Amendes — Égalité de traitement — Communication sur la coopération — Obligation de motivation»)

22

2011/C 226/43

Affaire T-196/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Edison/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Obligation de motivation»)

22

2011/C 226/44

Affaire T-197/06: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — FMC/Commission («Concurrence — Ententes — Peroxyde d’hydrogène et perborate de sodium — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Imputabilité du comportement infractionnel — Droits de la défense — Obligation de motivation»)

22

2011/C 226/45

Affaire T-235/07: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Bavaria/Commission («Concurrence — Ententes — Marché néerlandais de la bière — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Preuve de l’infraction — Accès au dossier — Amendes — Principe d’égalité de traitement — Délai raisonnable»)

23

2011/C 226/46

Affaire T-240/07: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Heineken Nederland et Heineken/Commission («Concurrence — Ententes — Marché néerlandais de la bière — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Preuve de l’infraction — Accès au dossier — Amende — Principe d’égalité de traitement — Délai raisonnable»)

23

2011/C 226/47

Affaire T-199/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Ziegler/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Affectation sensible du commerce — Amendes — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006»)

24

2011/C 226/48

Affaires jointes T-204/08 et T-212/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Team Relocations e.a./Commission («Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Infraction unique et continue — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006»)

24

2011/C 226/49

Affaires jointes T-208/08 et T-209/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Gosselin Group et Stichting Administratiekantoor Portielje/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Infraction unique et continue — Notion d’entreprise — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 — Gravité — Durée»)

24

2011/C 226/50

Affaire T-210/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Verhuizingen Coppens/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Infraction unique et continue — Charge de la preuve»)

25

2011/C 226/51

Affaire T-211/08: Arrêt du Tribunal du 16 juin 2011 — Putters International/Commission («Concurrence — Ententes — Marché des services de déménagements internationaux en Belgique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix — Répartition du marché — Manipulation des appels d’offres — Infraction unique et continue — Amendes — Lignes directrices pour le calcul des amendes de 2006 — Gravité — Durée»)

25

2011/C 226/52

Affaire T-76/09: Arrêt du Tribunal du 22 juin 2011 — Mundipharma/OHMI — Asociación Farmaceuticos Mundi (FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative FARMA MUNDI FARMACEUTICOS MUNDI — Marque communautaire figurative antérieure mundipharma — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

26

2011/C 226/53

Affaire T-309/09: Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2011 — Sanyō Denki/OHMI — Telefónica O2 Germany (eneloop) («Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)

26

2011/C 226/54

Affaire T-272/11: Recours introduit le 25 mai 2011 — Coin SpA (Mestre, Italy)/OHMI — Dynamiki Zoi (Fitcoin)

26

2011/C 226/55

Affaire T-273/11: Recours introduit le 30 mai 2011 — Régie Networks et NRJ Global/Commission

27

2011/C 226/56

Affaire T-297/11: Recours introduit le 10 juin 2011 — Buzzi Unicem/Commission

28

2011/C 226/57

Affaire T-301/11: Recours introduit le 16 juin 2011 — Ben Ali/Conseil

29

2011/C 226/58

Affaire T-304/11: Recours introduit le 16 juin 2011 — Alumina/Conseil

29

2011/C 226/59

Affaire T-316/11: Recours introduit le 17 juin 2011 — Kadio Morokro/Conseil

30

2011/C 226/60

Affaire T-356/09: Ordonnance du Tribunal du 8 juin 2011 — Commission/Association Fédération Club B2A

30

 

Tribunal de la fonction publique

2011/C 226/61

Affaire F-23/11: Recours introduit le 3 mars 2011 — ZZ/Conseil

31

2011/C 226/62

Affaire F-56/11: Recours introduit le 12 mai 2011 — ZZ/Commission européenne

31

2011/C 226/63

Affaire F-61/11: Recours introduit le 27 mai 2011 — ZZ/(FRONTEX)

32

2011/C 226/64

Affaire F-63/11: Recours introduit le 1er juin 2011 — ZZ/Commission

32


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