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Document C:2011:220:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 220, 26 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.220.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 220

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
26 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 220/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/666/CEE, 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 220/02

Mise en œuvre par les États membres des articles 35, 36, 43, 55 et 64 du règlement (UE) no 1031/2010 de la Commission relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre («le règlement relatif aux enchères») et importance de ces articles pour la désignation des plates-formes d'enchères conformément à l'article 26 dudit règlement — Mesures de transparence concernant les documents d'appel à la concurrence visés à l'article 92 du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et à l'article 130, paragraphe 1, de ses modalités d'exécution, qui sont échangés entre la Commission et les États membres en vue de la désignation de l'instance unique de surveillance des enchères conformément à l'article 24 du règlement relatif aux enchères et de la désignation des plates-formes d'enchères conformément à l'article 26 dudit règlement

12


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 220/03

Taux de change de l'euro

16


 

Rectificatifs

2011/C 220/04

Rectificatif à l'appel à propositions dans le cadre du programme de travail pluriannuel 2011 en vue de l'octroi de subventions dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour la période 2007-2013 (JO C 187 du 28.6.2011)

17


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