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Document C:2011:215:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 215, 21 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.215.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 215

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
21 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2011/C 215/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Irlande pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Irlande pour la période 2011-2015

1

2011/C 215/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Italie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Italie pour la période 2011-2014

4

2011/C 215/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la Lettonie pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé de la Lettonie pour la période 2011-2014

8

2011/C 215/04

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de Malte pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de Malte pour la période 2011-2014

10

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 215/05

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l’Union

13


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 215/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

19

2011/C 215/07

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

21

2011/C 215/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6274 — Bridgepoint/Eurazeo/Foncia Groupe) (2)

25

2011/C 215/09

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6265 — CSN/AG Cementos Balboa/Corrugados Azpeitia/Corrugados Lasao/Stahlwerk Thüringen) (2)

25


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 215/10

Taux de change de l'euro

26

2011/C 215/11

Communication de la Commission sur la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

27

2011/C 215/12

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (2)

29


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour AELE

2011/C 215/13

Demande d'avis consultatif de la Cour AELE présentée par le Héraðsdómur Reykjavíkur en date du 25 mars 2011 dans l'affaire Grund, elli- og hjúkrunarheimili contre Lyfjastofnun (agence islandaise de contrôle des médicaments) (Affaire E-7/11)

31

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 215/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6295 — CVC/Ande/Delachaux) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

32

2011/C 215/15

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6309 — Macquarie Group/Airwave Solutions) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

33


 

Rectificatifs

2011/C 215/16

Rectificatif à la publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO C 87 du 16.4.2009)

34


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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