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Document C:2011:214:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 214, 20 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.214.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 214

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
20 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 214/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

1

2011/C 214/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (refonte)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)  (1)

54

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 214/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

64

2011/C 214/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

70

2011/C 214/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

74


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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