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Document C:2011:212:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 212, 19 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.212.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 212

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
19 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Conseil

2011/C 212/01

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Espagne pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Espagne pour 2011-2014

1

2011/C 212/02

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de la République tchèque pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de convergence actualisé de la République tchèque pour la période 2011-2014

5

2011/C 212/03

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme de l'Allemagne pour 2011 et portant avis du Conseil concernant le programme de stabilité actualisé de l'Allemagne pour la période 2011-2014

9

2011/C 212/04

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2011 concernant le programme national de réforme des Pays-Bas pour 2011 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité actualisé des Pays-Bas pour la période 2011-2015

13

 

AVIS

 

Commission européenne

2011/C 212/05

Avis de la Commission du 15 juillet 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de décapage et de stockage définitif de matières radioactives naturelles (NORM) de Stoneyhill, situé dans l'Aberdeenshire, en Écosse — Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

16


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 212/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6175 — Danaher/Beckman Coulter) (1)

18

2011/C 212/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6191 — Birla/Columbian Chemicals) (1)

18


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2011/C 212/08

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2010/145/PESC du Conseil et par le règlement (CE) no 1763/2004 du Conseil

19

2011/C 212/09

Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe du règlement (UE) no 687/2011 du Conseil]

20

 

Commission européenne

2011/C 212/10

Taux de change de l'euro

21


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 212/11

Appel à propositions — «Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune» — Mise en œuvre d’actions d'information au titre de la ligne budgétaire 05 08 06 pour 2012

22

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 212/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6299 — KKR/Sorgenia/Sorgenia France) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

36

2011/C 212/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6238 — RREEF/SMAG/OHL — Arenales) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

37


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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