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Document C:2011:204:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 204, 9 juillet 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.204.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 204

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
9 juillet 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 204/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 194 du 2.7.2011

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 204/02

Affaire C-47/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/Royaume de Belgique (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique — Directive 89/48/CEE)

2

2011/C 204/03

Affaire C-50/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/République française (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique)

2

2011/C 204/04

Affaire C-51/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique — Directive 89/48/CEE)

3

2011/C 204/05

Affaire C-52/08: Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/République portugaise (Manquement d’État — Notaires — Directive 2005/36/CE)

3

2011/C 204/06

Affaire C-53/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/République d'Autriche (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique — Directives 89/48/CEE et 2005/36/CE)

4

2011/C 204/07

Affaire C-54/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique — Directives 89/48/CEE et 2005/36/CE)

4

2011/C 204/08

Affaire C-61/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Article 43 CE — Liberté d’établissement — Notaires — Condition de nationalité — Article 45 CE — Participation à l’exercice de l’autorité publique — Directive 89/48/CEE)

5

2011/C 204/09

Affaire C-83/09 P: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 mai 2011 — Commission européenne/Kronoply GmbH & Co. KG, Kronotex GmbH & Co. KG, Zellstoff Stendal GmbH, République fédérale d'Allemagne, Land Sachsen-Anhalt [Pourvoi — Aides d’État — Article 88, paragraphes 2 et 3, CE — Règlement (CE) no 659/1999 — Décision de ne pas soulever d’objections — Recours en annulation — Conditions de recevabilité — Moyens d’annulation invocables — Notion de «partie intéressée» — Lien de concurrence — Affectation — Marché de l’approvisionnement]

5

2011/C 204/10

Affaire C-115/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen — Allemagne) — Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein-Westfalen e.V./Bezirksregierung Arnsberg (Directive 85/337/CEE — Évaluation des incidences sur l’environnement — Convention d’Aarhus — Directive 2003/35/CE — Accès à la justice — Organisations non gouvernementales pour la protection de l’environnement)

6

2011/C 204/11

Affaire C-176/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 mai 2011 — Grand-Duché de Luxembourg/Parlement européen, Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Directive 2009/12/CE — Redevances aéroportuaires — Champ d’application — Aéroports dont le trafic annuel dépasse 5 millions de mouvements de passagers par an et ceux enregistrant le plus grand nombre de mouvements de passagers par an dans chaque État membre — Validité — Principes d’égalité de traitement, de proportionnalité et de subsidiarité)

6

2011/C 204/12

Affaire C-376/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mai 2011 — Commission européenne/République de Malte [Manquement d’État — Règlement (CE) no 2037/2000 — Articles 4, paragraphe 4, sous v), et 16 — Obligation de mettre hors service les systèmes de protection contre les incendies et les extincteurs contenant des halons pour des utilisations non critiques à bord des navires — Exceptions — Utilisations critiques des halons 1301 et 2402]

7

2011/C 204/13

Affaire C-410/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Sąd Najwyższy — République de Pologne) — Polska Telefonia Cyfrowa sp. z o.o./Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej (Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne — Article 58 — Directive 2002/21/CE — Lignes directrices de la Commission — Absence de publication au JO dans la langue d’un État membre — Opposabilité)

7

2011/C 204/14

Affaire C-441/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 mai 2011 — Commission européenne/République d'Autriche (Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Application d’un taux réduit — Animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale — Livraisons, importations et acquisitions de certains animaux vivants, notamment des chevaux)

8

2011/C 204/15

Affaire C-452/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mai 2011 (demande de décision préjudicielle de la Corte di Appello di Firenze — Italie) — Tonina Enza Iaia, Andrea Moggio, Ugo Vassalle/Ministero dell'Istruzione, dell'Università e della Ricerca, Ministero dell'Economia e delle Finanze, Università degli studi di Pisa (Directive 82/76/CEE — Liberté d’établissement et libre prestation des services — Médecins — Acquisition du titre de spécialiste — Rémunération pendant la période de formation — Prescription quinquennale du droit au paiement des rémunérations périodiques)

8

2011/C 204/16

Affaire C-453/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 mai 2011 — Commission européenne/République fédérale d'Allemagne (Manquement d’État — Taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Application d’un taux réduit — Animaux vivants normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires pour la consommation humaine et animale — Livraisons, importations et acquisitions de certains animaux vivants, notamment des chevaux)

9

2011/C 204/17

Affaire C-122/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Marknadsdomstolen — Suède) — Konsumentombudsmannen/Ving Sverige AB (Renvoi préjudiciel — Directive 2005/29/CE — Articles 2, sous i), et 7, paragraphe 4 — Communication commerciale publiée dans un journal — Notion d’invitation à l’achat — Prix de départ — Informations devant figurer dans une invitation à l’achat)

9

2011/C 204/18

Affaire C-184/10: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 19 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — Mathilde Grasser/Freistaat Bayern (Directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire — Permis de conduire délivré par un État membre en méconnaissance de la condition de résidence — Refus de reconnaissance par l’État membre d’accueil fondé uniquement sur la méconnaissance de la condition de résidence)

10

2011/C 204/19

Affaires jointes C-256/10 et C-261/10: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 19 mai 2011 (demandes de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Castilla y León — Espagne) — David Barcenilla Fernández (C-256/10), Pedro Antonio Macedo Lozano (C-261/10)/Gerardo García SL (Directive 2003/10/CE — Valeurs d’exposition — Bruit — Protection auditive — Effet utile)

11

2011/C 204/20

Affaire C-308/10 P: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 19 mai 2011 — Union Investment Privatfonds GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Unicre-Cartão International De Crédito SA [Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Règlement (CE) no 40/94 — Article 74, paragraphe 2 — Preuves non présentées à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet — Non-prise en compte — Pouvoir d’appréciation de la chambre de recours]

11

2011/C 204/21

Affaire C-423/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 18 mai 2011 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Düsseldorf — Allemagne) — Delphi Deutschland GmbH/Hauptzollamt Düsseldorf (Tarif douanier commun — Nomenclature combinée — Classement tarifaire — Connecteurs électriques — Sous-position 8536 69 — Fiches et prises de courant)

12

2011/C 204/22

Affaire C-133/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundesgerichtshof (Allemagne) le 18 mars 2011 — Folien Fischer AG et Fofitec AG/RITRAMA SpA

12

2011/C 204/23

Affaire C-151/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht de Francfort-sur-le-Main (Allemagne) le 28 mars 2011 — Condor Flugdienst GmbH/M. Jürgen Dörschel

12

2011/C 204/24

Affaire C-152-11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Arbeitsgericht München le 28 mars 2011 — Johann Odar/Baxter Deutschland GmbH

13

2011/C 204/25

Affaire C-160/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Naczelny Sąd Administracyjny (République de Pologne) le 1er avril 2011— Bawaria Motors Sp. z o.o. et Minister Finansów

13

2011/C 204/26

Affaire C-175/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la High Court of Ireland le 13 avril 2011 — HID et BA/Refugee Applications Commissioner, Refugee Appeals Tribunal, Minister for Justice, Equality and Law Reform, Ireland, Attorney General

14

2011/C 204/27

Affaire C-190/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le 22 avril 2011 — Daniela Mühlleitner/Ahmad Yusufi et Wadat Yusufi

14

2011/C 204/28

Affaire C-193/11: Recours introduit le 20 avril 2011 — Commission européenne/République de Pologne

15

2011/C 204/29

Affaire C-200/11 P: Pourvoi formé le 28 avril 2011 par République italienne contre l’arrêt rendu le 3 février 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-3/09, République italienne/Commission européenne

15

2011/C 204/30

Affaire C-201/11 P: Pourvoi formé le 27 avril 2011 par l’Union des associations européennes de football (UEFA) contre l’arrêt rendu le 17 février 2011 par le Tribunal dans l’affaire T-55/08, Union des associations européennes de football (UEFA)/Commission européenne

16

2011/C 204/31

Affaire C-231/11 P: Pourvoi formé le 13 mai 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) rendu le 3 mars 2011 dans les affaires jointes T-122/07 à T-124/07, Siemens AG Österreich e.a./Commission

17

2011/C 204/32

Affaire C-232/11 P: Pourvoi formé le 16 mai 2011 par Siemens Transmission & Distribution Ltd contre l’arrêt rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal dans les affaires jointes T-122/07 à T-124/07, Siemens AG Österreich e.a./Commission

18

2011/C 204/33

Affaire C-233/11 P: Pourvoi formé le 16 mai 2011 par Siemens Transmission & Distribution SA et Nuova Magrini Galileo SpA contre l’arrêt rendu le 3 mars 2011 par le Tribunal dans les affaires jointes T-122/07 à T-124/07, Siemens AG Österreich e.a./Commission

18

 

Tribunal

2011/C 204/34

Affaires jointes T-109/05 et T-444/05: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — NLG/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents concernant les éléments de coûts découlant des obligations de service public en matière d’aides d’État — Refus d’accès — Exception relative à la protection des intérêts commerciaux d’un tiers — Secret professionnel — Obligation de motivation — Égalité de traitement — Documents émanant d’un État membre»]

20

2011/C 204/35

Affaire T-250/08: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Batchelor/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Documents échangés dans le cadre de l’évaluation de la compatibilité avec le droit communautaire de mesures prises en matière d’activités de radiodiffusion télévisuelle — Refus d’accès — Exception relative à la protection du processus décisionnel — Exception relative à la protection des objectifs des activités d’inspection, d’enquête et d’audit»]

20

2011/C 204/36

Affaire T-397/09: Arrêt du Tribunal du 25 mai 2011 — Prinz von Hannover/OHMI (Représentation d'armoiries) [«Marque communautaire — Demande de marque figurative communautaire représentant des armoiries — Motif absolu de refus — Imitation du point de vue héraldique de l’emblème d’un État — Article 7, paragraphe 1, sous h), du règlement (CE) no 207/2009 — Article 6 ter de la convention de Paris»]

21

2011/C 204/37

Affaire T-408/09: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — ancotel/OHMI — Acotel (ancotel.) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative ancotel — Marque communautaire figurative antérieure ACOTEL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Public pertinent»]

21

2011/C 204/38

Affaire T-422/09: Arrêt du Tribunal du 25 mai 2011 — São Paulo Alpargatas/OHMI — Fischer (BAHIANAS LAS ORIGINALES) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BAHIANAS LAS ORIGINALES — Marques communautaire et nationale figuratives antérieures havaianas et marque nationale verbale antérieure HAVAIANAS — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2011/C 204/39

Affaire T-144/10: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Space Beach Club/OHMI — Flores Gómez (SpS space of sound) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative SpS space of sound — Marques nationales et communautaires figuratives antérieures space ibiza, space DANCE BARCELONA, space DANCE MADRID, space DANCE VALENCIA, space DANCE MALLORCA, space DANCE EIVISSA, space SPACE IBIZA WORLD, space DANCE et marque nationale verbale antérieure SPACE VIVA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2011/C 204/40

Affaire T-161/10: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Longevity Health Products/OHMI — Tecnifar (E-PLEX) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale E-PLEX — Marque nationale verbale antérieure EPILEX — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

22

2011/C 204/41

Affaire T-392/10: Arrêt du Tribunal du 24 mai 2011 — Euro-Information/OHMI (EURO AUTOMATIC CASH) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»]

23

2011/C 204/42

Affaire T-210/09: Ordonnance du Tribunal du 19 mai 2011 — Formenti Seleco/Commission («Accord d’association CEE-Turquie — Importation de téléviseurs couleur en provenance de Turquie — Recours en indemnité — Prescription — Irrecevabilité»)

23

2011/C 204/43

Affaire T-226/10: Ordonnance du Tribunal du 23 mai 2011 — Prezes Urzędu Komunikacji Elektronicznej/Commission («Recours en annulation — Représentation par des avocats n’ayant pas la qualité de tiers — Irrecevabilité»)

23

2011/C 204/44

Affaire T-217/11: Recours introduit le 18 avril 2011 — Staelen/Médiateur

24

2011/C 204/45

Affaire T-233/11: Recours introduit le 28 avril 2011 — République Hellénique/Commission européenne

24

2011/C 204/46

Affaire T-237/11: Recours introduit le 4 mai 2011 — Lidl Stiftung/OHMI — Lactimilk (BELLRAM)

25

2011/C 204/47

Affaire T-239/11: Recours introduit le 3 mai 2011 — Sigma Alimentos Exterior/Commission Européenne

26

2011/C 204/48

Affaire T-240/11: Recours introduit le 4 mai 2011 — L'Oréal/OHMI — United Global Media Group (MyBeauty)

27

2011/C 204/49

Affaire T-249/11: Recours introduit le 10 mai 2011 — Sanco/OHMI — Marsalman (Représentation d’un poulet)

27

2011/C 204/50

Affaire T-256/11: Recours introduit le 20 mai 2011 — Ezz e.a./Conseil de l'Union Européenne

28

2011/C 204/51

Affaire T-206/96: Ordonnance du Tribunal du 17 mai 2011 — Van Bennekom/Conseil et Commission

28

2011/C 204/52

Affaire T-207/96: Ordonnance du Tribunal du 17 mai 2011 — Van Rossum/Conseil et Commission

29

2011/C 204/53

Affaire T-385/10: Ordonnance du Tribunal du 19 mai 2011 — ArcelorMittal Wire France e.a./Commission

29

 

Tribunal de la fonction publique

2011/C 204/54

Affaire F-34/11: Recours introduit le 4 avril 2011 — ZZ/Europol

30

2011/C 204/55

Affaire F-54/11: Recours introduit le 4 mai 2011 — ZZ/Médiateur européen

30


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