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Document C:2011:179:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 179, 18 juin 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.179.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 179

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
18 juin 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 179/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 683 du 11.6.2011

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 179/02

Affaire C-235/09: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 avril 2011 (demande de décision préjudicielle de la Cour de cassation — France) — DHL Express France SAS, anciennement DHL International SA/Chronopost SA [Propriété intellectuelle — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 98, paragraphe 1 — Interdiction des actes de contrefaçon prononcée par un tribunal des marques communautaires — Portée territoriale — Mesures coercitives accompagnant une telle interdiction — Effet sur le territoire des États membres autres que celui dont relève le tribunal saisi]

2

2011/C 179/03

Affaires jointes C-288/09 et C-289/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 avril 2011 [demandes de décision préjudicielle du First-tier Tribunal (Tax Chamber) — Royaume-Uni] — British Sky Broadcasting Group plc (C-288/09), Pace plc (C-289/09)/The Commissioners for Her Majesty's Revenue & Customs (Tarif douanier commun — Classement tarifaire — Nomenclature combinée — Récepteurs et décodeurs de télévision numérique par satellite ayant une fonction d’enregistrement — Code des douanes communautaire — Article 12, paragraphes 5, sous a), i), et 6 — Validité dans le temps d’un renseignement tarifaire contraignant)

3

2011/C 179/04

Affaire C-327/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011 (demande de décision préjudicielle du Bayerischer Verwaltungsgerichtshof — Allemagne) — Mensch und Natur AG/Freistaat Bayern [Article 249, quatrième alinéa, CE — Actes des institutions — Décision de la Commission adressée à un particulier — Règlement (CE) no 258/97 — Nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire — Décision 2000/196/CE — «Stevia rebaudiana Bertoni: plantes et feuilles séchées» — Refus de l’autorisation de mise sur le marché — Effets à l’égard d’une personne autre que le destinataire]

4

2011/C 179/05

Affaire C-331/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 avril 2011 — Commission européenne/République de Pologne (Manquement d’État — Aide d’État — Aide accordée par la République de Pologne en faveur du groupe Technologie Buczek — Décision de la Commission constatant l’incompatibilité de cette aide avec le marché commun et ordonnant sa récupération — Défaut d’exécution dans le délai imparti)

4

2011/C 179/06

Affaire C-522/09: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 14 avril 2011 — Commission européenne/Roumanie (Manquement d’État — Directive 79/409/CEE — Conservation des oiseaux sauvages — Zones de protection spéciale — Désignation insuffisante en nombre et en superficie — Irrégularité de la procédure précontentieuse — Irrecevabilité du recours)

5

2011/C 179/07

Affaires jointes C-42/10, C-45/10 et C-57/10: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 14 avril 2011 (demandes de décision préjudicielle du Raad van State van België — Belgique) — Vlaamse Dierenartsenvereniging VZW (C-42/10, C-45/10 et C-57/10), Marc Janssens (C-42/10 et C-45/10)/Belgische Staat, [Secteur vétérinaire et zootechnique — Règlement (CE) no 998/2003 — Conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie — Décision 2003/803/CE — Passeport type pour les mouvements intracommunautaires de chiens, de chats et de furets]

5

2011/C 179/08

Affaire C-343/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 14 avril 2011 — Commission européenne/Royaume d'Espagne (Manquement d’État — Directive 91/271/CEE — Pollutions et nuisances — Traitement des eaux urbaines résiduaires — Articles 3 et 4)

6

2011/C 179/09

Affaire C-390/10: Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 14 avril 2011 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Directive 2007/36/CE — Exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées — Défaut de transposition dans le délai prescrit)

6

2011/C 179/10

Affaire C-80/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Baranya Megyei Bíróság (Hongrie) le 22 février 2011 — Mahagében Kft./Nemzeti Adó- és Vámhivatal Dél-dunántúli Regionális Adó Főigazgatósága

7

2011/C 179/11

Affaire C-130/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) le 16 mars 2011 — Neurim Pharmaceuticals (1991) Ltd/Comptroller-General of Patents

7

2011/C 179/12

Affaire C-131/11: Demande de décision préjudicielle introduite par le Finanzgericht de Düsseldorf (Allemagne) le 17 mars 2011 — Pfeifer & Langen Kommanditgesellschaft contre Hauptzollamt Aachen

8

2011/C 179/13

Affaire C-134/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Landgericht Hamburg (Allemagne) le 18 mars 2011 — Jürgen Blödel-Pawlik/HanseMerkur Reiserversicherung AG

8

2011/C 179/14

Affaire C-135/11 P: Pourvoi formé le 18 mars 2011 par IFAW Internationaler Tierschutz-Fonds gGmbH contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l’affaire T-362/08, IFAW/Commission

8

2011/C 179/15

Affaire C-137/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour du travail de Bruxelles (Belgique) le 21 mars 2011 — Partena ASBL/Les Tartes de Chaumont-Gistoux SA

9

2011/C 179/16

Affaire C-139/11: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne) le 21 mars 2011 — Joan Cuadrench Moré/Koninklijke Luchtvaart Maatschappij NV (KLM)

9

2011/C 179/17

Affaire C-142/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie) le 23 mars 2011 — Péter Dávid/Nemzeti Adó- és Vámhivatal Észak-alföldi Regionális Adó Főigazgatósága

10

2011/C 179/18

Affaire C-149/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Gerechtshof ’s-Gravenhage (Pays-Bas) le 28 mars 2011 — Leno Merken B.V/Hagelkruis Beheer B.V

10

2011/C 179/19

Affaire C-158/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Cour de cassation (France) le 1er avril 2011 — Auto 24 SARL/Jaguar Land Rover France

11

2011/C 179/20

Affaire C-162/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Bundeskommunikationssenat (Autriche) le 4 avril 2011 — Publikumsrat des Österreichischen Rundfunks/Österreichischer Rundfunk

11

2011/C 179/21

Affaire C-163/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Rechtbank van eerste aanleg te Antwerpen (Belgique) le 4 avril 2011 — Annex Customs BVBA/Belgische Staat et KBC Bank NV

11

2011/C 179/22

Affaire C-170/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 7 avril 2011 — Maurice Robert Josse Marie Ghislain Lippens e.a./Hendrikus Cornelis Kortekaas e.a., autre partie: Ageas NV, auparavant Fortis NV

12

2011/C 179/23

Affaire C-178/11: Recours introduit le 14 avril 2011 — Commission européenne/République de Malte

12

2011/C 179/24

Affaire C-195/11 P: Pourvoi formé le 26 avril 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu, le 17 février 2011, par le Tribunal (septième chambre) dans l’affaire T-122/09, Zhejiang Xinshiji Foods Co. Ltd, Hubei Xinshiji Foods Co. Ltd/Conseil de l’Union européenne

13

2011/C 179/25

Affaire C-196/11 P: Pourvoi formé le 27 avril 2011 par Formula One Licensing BV contre l’arrêt rendu le 17 février 2011 par le Tribunal (huitième chambre) dans l'affaire T-10/09 — Formula One Licensing BV/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Global Sports Media Ltd

13

 

Tribunal

2011/C 179/26

Affaire T-129/09: Arrêt du Tribunal du 4 mai 2011 — Bongrain/OHMI — apetito (APETITO) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale APETITO — Marque communautaire verbale antérieure apetito — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009]»]

15

2011/C 179/27

Affaire T-291/10: Ordonnance du Tribunal du 8 avril 2011 — Martin/Commission [«Accès aux documents — Règlement (CE) no 1049/2001 — Refus implicite d’accès — Décision explicite adoptée après l’introduction du recours — Non-lieu à statuer»]

15

2011/C 179/28

Affaire T-413/10 R: Ordonnance du président du Tribunal du 13 avril 2011 — Socitrel/Commission («Référé — Concurrence — Décision de la Commission infligeant une amende — Garantie bancaire — Demande de sursis à exécution — Préjudice financier — Absence de circonstances exceptionnelles — Défaut d’urgence»)

16

2011/C 179/29

Affaire T-184/11 P: Pourvoi formé le 28 mars 2011 par Bart Nijs contre l’arrêt rendu le 13 janvier 2011 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-77/09, Nijs/Cour des comptes

16

2011/C 179/30

Affaire T-208/11: Recours introduit le 11 avril 2011 — Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE)/Conseil de l'Union européenne

17

2011/C 179/31

Affaire T-211/11: Recours introduit le 11 avril 2011 — Timab Industries et CFPR/Commission

18

2011/C 179/32

Affaire T-214/11: Recours introduit le 11 avril 2011 — ClientEarth et PAN Europe/AESA

18

2011/C 179/33

Affaire T-218/11: Recours introduit le 21 avril 2011 — Dagher/Conseil

19

 

Tribunal de la fonction publique

2011/C 179/34

Affaire F-4/11: Recours introduit le 31 mars 2011 — AV/Commission

21

2011/C 179/35

Affaire F-26/11: Recours introduit le 8 mars 2011 — ZZ/Conseil

21

2011/C 179/36

Affaire F-30/11: Recours introduit le 23 mars 2011 — ZZ/Conseil

21

2011/C 179/37

Affaire F-36/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Commission

22

2011/C 179/38

Affaire F-38/11: Recours introduit le 5 avril 2011 — ZZ/Parlement

22


FR

 

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