ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.102.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 102

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
2 avril 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 102/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 102/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5

2011/C 102/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2011/C 102/04

Réglementation concernant l'interdiction de fumer dans les locaux du Parlement européen — Décision du Bureau du 23 mars 2011

8

Commission européenne

2011/C 102/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er avril 2011 — Taux de change de l'euro

12

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 102/06

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

2011/C 102/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

14

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 102/08

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde

15

2011/C 102/09

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde

18

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 102/10

Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics [publication en application de l'article 83 paragraphe 5 point b) du règlement (CE) no 1623/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole en ce qui concerne les mécanismes de marché]

20

2011/C 102/11

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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