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Document C:2011:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 101, 1 avril 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 101

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
1 avril 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2011/C 101/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs

1

2011/C 101/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «La stratégie de sécurité intérieure de l’UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre»

6

2011/C 101/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (CE) no (…/…) (établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale présentée dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride)

14

2011/C 101/04

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)

20


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 101/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6076 — Orangina Schweppes/Européenne d'Embouteillage) (1)

25


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 101/06

Taux de change de l'euro

26

 

Cour des comptes

2011/C 101/07

Rapport spécial no 1/2011 «La déconcentration de la gestion de l’aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations, s’est-elle traduite par une amélioration des interventions?»

27

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 101/08

Procédure nationale belge pour l'allocation de droits de trafic aérien limités

28

2011/C 101/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

34


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 101/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6144 — Giesecke & Devrient/Wincor Nixdorf International/BEB Industrie-Elektronik) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

36

2011/C 101/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6182 — MAN/MAN Camions et Bus/MAN Truck & Bus Belgium) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

38

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 101/12

Avis à l'attention de M. Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri, ajouté par le règlement (UE) no 317/2011 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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