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Document C:2011:099:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 99, 31 mars 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.099.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 99

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
31 mars 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2011/C 099/01

Avis de la Banque centrale européenne du 16 février 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) et sur une proposition de directive modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (CON/2011/12)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 099/02

Taux de change de l'euro

8

2011/C 099/03

Communication de la Commission — Document d'orientation concernant l'application facultative de l'article 10 quater de la directive 2003/87/CE

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2011/C 099/04

Appel à candidatures relatives à des bourses pour chercheurs dans le cadre du programme de travail du programme européen de recherche et développement en métrologie (EMRP)

29

2011/C 099/05

Appel à propositions spécifique — EAC/16/11 — Charte universitaire Erasmus 2012

30

 

Autorité européenne de sécurité des aliments

2011/C 099/06

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’experts scientifiques en tant que membres des groupes scientifiques et du comité scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie)

31

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2011/C 099/07

Avis relatif aux mesures antidumping applicables aux importations dans l’Union de câbles en acier originaires, entre autres, de la Chine étendues aux importations de câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays: changement d’adresse d’une société exemptée des mesures étendues

38


FR

 

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