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Document C:2011:080:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 80, 12 mars 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.080.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 80

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
12 mars 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Cour de justice de l'Union européenne

2011/C 080/01

Dernière publication de la Cour de justice de l'Union européenne au Journal officiel de l'Union EuropéenneJO C 72 du 5.3.2011

1


 

V   Avis

 

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

 

Cour de justice

2011/C 080/02

Affaire C-382/08: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 25 janvier 2011 (demande de décision préjudicielle du Unabhängiger Verwaltungssenat des Landes Oberösterreich — Autriche) — Michael Neukirchinger/Bezirkshauptmannschaft Grieskirchen (Transport aérien — Licence pour l’organisation de vols commerciaux en ballon — Article 12 CE — Condition de résidence ou de siège social — Sanctions administratives)

2

2011/C 080/03

Affaire C-90/09 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 janvier 2011 — General Química, SA, Repsol Química, SA, Repsol YPF, SA/Commission européenne (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Secteur des produits chimiques pour le traitement du caoutchouc — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Groupe d’entreprises — Responsabilité solidaire d’une société mère pour les infractions aux règles de concurrence commises par ses filiales — Imputation à la société mère à la tête d’un groupe)

2

2011/C 080/04

Affaire C-155/09: Arrêt de la Cour (première chambre) du 20 janvier 2011 — Commission européenne/République hellénique (Manquement d’État — Articles 12 CE, 18 CE, 39 CE et 43 CE — Articles 4, 28 et 31 de l’accord instituant l’Espace économique européen — Législation fiscale — Conditions d’exonération de la taxe sur les mutations lors du premier achat d’un bien immobilier — Exonération réservée aux seuls résidents sur le territoire national ainsi qu’aux ressortissants d’origine grecque ne résidant pas sur celui-ci à la date de l’achat)

3

2011/C 080/05

Affaire C-168/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 janvier 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunale di Milano — Italie) — Flos SpA/Semeraro Casa e Famiglia SpA (Propriété industrielle et commerciale — Directive 98/71/CE — Protection juridique des dessins ou modèles — Article 17 — Obligation de cumul de la protection des dessins ou modèles avec celle du droit d’auteur — Législation nationale excluant ou rendant inopposable pour une certaine période la protection par le droit d’auteur pour les dessins ou modèles tombés dans le domaine public avant son entrée en vigueur — Principe de protection de la confiance légitime)

4

2011/C 080/06

Affaire C-463/09: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 janvier 2011 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Superior de Justicia de Castilla La Mancha — Espagne) — CLECE, S.A./María Socorro Martín Valor, Ayuntamiento de Cobisa (Politique sociale — Directive 2001/23/CE — Transfert d’entreprises — Maintien des droits des travailleurs — Notion de «transfert» — Activités de nettoyage — Activité assurée directement par une commune avec recrutement d’un nouveau personnel)

4

2011/C 080/07

Affaire C-489/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 janvier 2011 (demande de décision préjudicielle du Hof van Beroep te Gent — Belgique) — Vandoorne NV/Belgische Staat (Sixième directive TVA — Articles 11, C, paragraphe 1, et 27, paragraphes 1 et 5 — Base d’imposition — Mesures de simplification — Tabacs manufacturés — Bandelettes fiscales — Perception unique de la TVA à la source — Fournisseur intermédiaire — Non-paiement total ou partiel du prix — Refus de restitution de la TVA)

5

2011/C 080/08

Affaire C-490/09: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 27 janvier 2011 — Commission européenne/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d’État — Article 49 CE — Libre prestation des services — Non-remboursement des frais afférents aux analyses et aux examens de laboratoire effectués dans des États membres autres que le Grand-Duché de Luxembourg — Réglementation nationale ne prévoyant pas leur prise en charge sous la forme d’un remboursement des frais avancés pour de tels analyses et examens — Réglementation nationale subordonnant la prise en charge des prestations de soins de santé au respect des conditions prévues par cette réglementation)

5

2011/C 080/09

Affaire C-92/10 P: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 janvier 2011 — Media-Saturn-Holding GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (Pourvoi — Marque communautaire — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Marque constituée d’un slogan publicitaire et composée d’éléments dépourvus isolément de caractère distinctif — Signe figuratif «BEST BUY»)

6

2011/C 080/10

Affaire C-559/08 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Deepak Rajani (Dear!Net Online)/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Artoz-Papier AG (Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ATOZ — Opposition du titulaire de la marque international verbale ARTOZ — Refus d’enregistrement)

6

2011/C 080/11

Affaire C-342/09 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 octobre 2010 — Victor Guedes — Indústria e Comércio, SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Consorci de l’Espai Rural de Gallecs, établi à Gallecs [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 — Marque figurative Gallecs — Opposition du titulaire des marques figuratives nationales GALLO, GALLO AZEITE NOVO et Azeite Novo ainsi que de la marque figurative communautaire GALLO — Rejet de l’opposition — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé]

7

2011/C 080/12

Affaire C-459/09 P: Ordonnance de la Cour (cinquième chambre) du 16 septembre 2010 — Dominio de la Vega, SL/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Ambrosio Velasco SA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande de marque communautaire figurative DOMINIO DE LA VEGA — Marque communautaire figurative antérieure PALACIO DE LA VEGA — Existence d’un risque de confusion dans une partie du territoire de l’Union — Appréciation de la similitude entre des marques — Élément dominant]

7

2011/C 080/13

Affaire C-487/09: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 6 octobre 2010 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo — Espagne) — Inmogolf SA/Dirección General de Tributos de la Consejería de Economia y Hacienda de la Comunidad Autónoma de Murcia (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Directive 69/335/CEE — Impôts indirects — Rassemblements de capitaux — Transmissions de valeurs mobilières — Capital social majoritairement constitué d’immeubles)

8

2011/C 080/14

Affaire C-532/09 P: Ordonnance de la Cour du 4 octobre 2010 — Vladimir Ivanov/Commission européenne (Pourvoi — Action en responsabilité non contractuelle — Perte d’une chance d’être recruté — Réserve du détournement de procédure — Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé)

8

2011/C 080/15

Affaires jointes C-74/10 P et C-75/10 P: Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 29 septembre 2010 — European Renewable Energies Federation ASBL (EREF)/Commission européenne (Pourvoi — Article 19 du statut de la Cour — Représentation d’une partie par un avocat n’ayant pas la qualité de tiers — Irrecevabilité manifeste)

9

2011/C 080/16

Affaire C-84/10 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 22 octobre 2010 — Longevity Health Products, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Merck KGaA [Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Signe verbal «Kids Vits» — Opposition du titulaire de la marque verbale communautaire VITS4KIDS — Niveau d’attention du public pertinent — Risque de confusion — Similitude des signes — Droit d’être entendu]

9

2011/C 080/17

Affaire C-290/10 P: Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 9 septembre 2010 — Franssons Verkstäder AB/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Lindner Recyclingtech GmbH [Pourvoi — Recours devant le Tribunal visant à l’annulation d’une décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI — Règlement (CE) no 6/2002 — Délai de recours — Irrecevabilité pour cause de tardiveté — Pourvoi manifestement non fondé]

9

2011/C 080/18

Affaire C-513/10 P: Pourvoi formé le 14 octobre 2010 par M. Dimitris Platis contre l’ordonnance rendue le 30 septembre 2010 par le Tribunal (première chambre) dans l’affaire T-311/10, Dimitris Platis/Conseil et Grèce

10

2011/C 080/19

Affaire C-587/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesfinanzhof (Allemagne) le 15 décembre 2010 — Vogtländische Straßen-, Tief- und Rohrleitungsbau GmbH Rodewisch (VSTR)/Finanzamt Plauen, autre partie: Bundesministerium der Finanzen

10

2011/C 080/20

Affaire C-594/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 17 décembre 2010 — Staatssecretaris van Financïen/T.G. van Laarhoven

10

2011/C 080/21

Affaire C-600/10: Recours introduit le 16 décembre 2010 — Commission européenne/République fédérale d’Allemagne

11

2011/C 080/22

Affaire C-603/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Upravno sodišče Republike Slovenije (République de Slovénie) le 21 décembre 2010 — Pelati d.o.o./République de Slovénie

12

2011/C 080/23

Affaire C-613/10: Demande de décision préjudicielle présentée par la Commissione Tributaria Provinciale di Parma (Italie) le 30 décembre 2010 — Danilo Debiasi/Agenzia delle Entrate Ufficio di Parma

12

2011/C 080/24

Affaire C-622/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) le 22 décembre 2010 — Rémi Paquot/État belge — SPF Finances

12

2011/C 080/25

Affaire C-623/10: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal de première instance de Namur (Belgique) le 22 décembre 2010 — Adrien Daxhelet/État belge — SPF Finances

13

2011/C 080/26

Affaire C-7/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunale di Palermo (Italie) le 5 janvier 2011 — Procédure pénale contre Fabio Caronna

14

2011/C 080/27

Affaire C-12/11: Demande de décision préjudicielle présentée par la Dublin Metropolitan District Court le 10 janvier 2011 — Danise McDonagh/Ryanair Ltd

14

2011/C 080/28

Affaire C-14/11 P: Pourvoi formé le 11 janvier 2011 par la Commission européenne contre l’arrêt rendu le 27 octobre 2010 par le Tribunal (quatrième chambre) dans l’affaire T-24/05, Alliance One International, Inc./Commission européenne

15

2011/C 080/29

Affaire C-20/11: Recours introduit 13 janvier 2011 — Commission européenne/République de Pologne

15

2011/C 080/30

Affaire C-22/11: Demande de décision préjudicielle présentée par le korkein oikeus (Finlande) le 17 janvier 2011 — Finnair Oyj/Timy Lassooy

15

2011/C 080/31

Affaire C-37/11: Recours introduit le 25 janvier 2011 — Commission européenne/République tchèque

16

2011/C 080/32

Affaire C-455/09: Ordonnance du président de la Cour du 22 septembre 2010 — Commission européenne/République de Pologne

17

2011/C 080/33

Affaire C-525/09: Ordonnance du président de la sixième chambre de la Cour du 28 septembre 2010 — Commission européenne/République portugaise

17

 

Tribunal

2011/C 080/34

Affaire T-437/09: Arrêt du Tribunal du 2 février 2011 — Oyster Cosmetics/OHMI — Kadabell (Oyster cosmetics) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Oyster cosmetics — Marque communautaire figurative antérieure Kadus oystra AUTO STOP PROTECTION — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

18

2011/C 080/35

Affaire T-54/07: Ordonnance du Tribunal du 21 janvier 2011 — Vtesse Networks/Commission («Recours en annulation — Aides d’État — Télécommunications — Impôt sur les biens immobiliers des entreprises au Royaume-Uni — Décision constatant que la mesure en cause ne constitue pas une aide — Défaut d’affectation individuelle — Irrecevabilité»)

18

2011/C 080/36

Affaire T-586/10: Recours introduit le 22 decembre2010 — Aktieselskabet af 21. november 2001/OHMI — Parfums Givenchy (only givenchy)

19

2011/C 080/37

Affaire T-592/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — El Corte Inglés/OHMI — Technisynthese (BTS)

19

2011/C 080/38

Affaire T-593/10: Recours introduit le 29 décembre 2010 — El Corte Inglés SA/OHMI — Ruan (B)

20

2011/C 080/39

Affaire T-596/10: Recours introduit le 28 décembre 2010 — Almunia Textil/OHMI — FIBA Europe (EuroBasket)

20

2011/C 080/40

Affaire T-597/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — Biodes/OHMI — Manasul International (BIESUL)

21

2011/C 080/41

Affaire T-598/10: Recours introduit le 27 décembre 2010 — Biodes/OHMI — Manasul International (LINEASUL)

21

2011/C 080/42

Affaire T-14/11: Recours introduit le 11 janvier 2011 — Timab Industries et CFPR/Commission

22

2011/C 080/43

Affaire T-23/11: Recours introduit le 17 janvier 2011 — El Corte Inglés/OHMI — BA&SH (ba&sh)

22

2011/C 080/44

Affaire T-24/11: Recours introduit le 19 janvier 2011 — Bank Refah Kargaran/Conseil

23

2011/C 080/45

Affaire T-25/11: Recours introduit le 17 janvier 2011 — Germans Boada/OHMI (forme d’une machine à couper la céramique)

23

2011/C 080/46

Affaire T-29/11: Recours introduit le 14 janvier 2011 — Technische Universität Dresden/Commission européenne

23

2011/C 080/47

Affaire T-33/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Peeters Landbouwmachines/OHMI — Fors MW (BIGAB)

24

2011/C 080/48

Affaire T-34/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Canon Europa/Commission

24

2011/C 080/49

Affaire T-35/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Kyocera Mita Europe/Commission

25

2011/C 080/50

Affaire T-36/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Japan Airlines International Co., Ltd./Commission européenne

25

2011/C 080/51

Affaire T-39/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Cargolux Airlines/Commission

26

2011/C 080/52

Affaire T-40/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Lan Airlines et Lan Cargo/Commission européenne

27

2011/C 080/53

Affaire T-42/11: Recours introduit le 19 janvier 2011 — Universal/Commission

28

2011/C 080/54

Affaire T-44/11: Recours introduit le 17 janvier 2011 — Italie/Commission

29

2011/C 080/55

Affaire T-45/11: Recours introduit le 21 janvier 2011 — Italie/Commission

30

2011/C 080/56

Affaire T-46/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — Deutsche Lufthansa AG e.a./Commission européenne

31

2011/C 080/57

Affaire T-48/11: Recours introduit le 24 janvier 2011 — British Airways/Commission européenne

32

2011/C 080/58

Affaire T-54/11: Recours introduit le 27 janvier 2011 — Le Royaume d'Espagne/Commission européenne

33

2011/C 080/59

Affaire T-57/11: Recours introduit le 27 janvier 2011 — Castelnou Energía/Commission européenne

33

2011/C 080/60

Affaire T-399/07: Ordonnance du Tribunal du 25 janvier 2011 — Basell Polyolefine/Commission

34


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