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Document C:2011:050E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 50, 17 février 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.050.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 50E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
17 février 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

CONSEIL

2011/C 050E/01

Position (UE) no 5/2011 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, et abrogeant la directive 73/44/CEE du Conseil, la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du ConseilAdoptée par le Conseil le 6 décembre 2010 (1)

1


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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