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Document C:2011:047:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 47, 15 février 2011


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.047.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 47

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
15 février 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 047/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 047/02

Taux de change de l'euro

3

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 047/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

4

2011/C 047/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits de la pêche (1)

7


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2011/C 047/05

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

10

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 047/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6019 — APMT/Bolloré/Meridian Port Services) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

11

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 047/07

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

12


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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