Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2011:045:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 45, 12 février 2011


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.045.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 45

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
12 février 2011


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Commission européenne

2011/C 045/01

Avis de la Commission du 11 février 2011 en application de l’article 7 de la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une mesure d’interdiction adoptée par les autorités néerlandaises à l’encontre d’une tondeuse à gazon électrique de la marque Intratuin, type 07426 MD-2009-156 (1)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 045/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6053 — CVC/Apollo/Brit Insurance) (1)

3


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2011/C 045/03

Taux de change de l'euro

4

 

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

2011/C 045/04

Décision no H6 du 16 décembre 2010 relative à l’application de certains principes concernant la totalisation des périodes en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (2)

5

2011/C 045/05

Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 045/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

12

2011/C 045/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

18


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2011/C 045/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6115 — Steinhoff/Conforama) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

20

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2011/C 045/09

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

21

2011/C 045/10

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

25

2011/C 045/11

Publication d’une demande en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE et pour l'accord CE/Suisse

FR

 

Top