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Document C:2010:280:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 280, 16 octobre 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.280.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
16 octobre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 280/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la promotion de la confiance dans la société d’information par des mesures d’encouragement de la protection des données et de la vie privée

1

2010/C 280/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

16


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 280/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

22

2010/C 280/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

26

2010/C 280/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objections (1)

29

2010/C 280/06

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

30


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 280/07

Taux de change de l'euro

31

2010/C 280/08

Décision de la Commission du 14 octobre 2010 Réactivation du groupe de haut niveau «CARS 21» sur la compétitivité et la croissance durable de l’industrie automobile dans l’Union européenne

32


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 280/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5927 — BASF/Cognis) (2)

35

2010/C 280/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5982 — CVCII/Advance Properties/Huvepharma) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (2)

36

2010/C 280/11

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

37


 

Rectificatifs

2010/C 280/12

Rectificatif à la publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (JO C 275 du 12.10.2010)

39


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

 

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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