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Document C:2010:275E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 275, 12 octobre 2010


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    ISSN 1725-2431

    doi:10.3000/17252431.CE2010.275.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 275E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    53e année
    12 octobre 2010


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    III   Actes préparatoires

     

    Conseil

    2010/C 275E/01

    Position (UE) no 14/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliersAdoptée par le Conseil le 13 septembre 2010

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    FR

     

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