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Document C:2010:132:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 132, 21 mai 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.132.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 132

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
21 mai 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 132/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 132/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

6


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 132/03

Taux de change de l'euro

9

2010/C 132/04

Liste des subventions accordées au titre de l'exercice 2009 sur la ligne budgétaire 05.08.06[publiée conformément au règlement (CE) no 2208/2002 de la Commission]

10

2010/C 132/05

Avis aux importateurs — Importations dans l'UE de thon en provenance de Colombie et d'El Salvador

15

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 132/06

Procédure de liquidation — Décision (arrêté EHA/662/2010, du 15 mars 2010) d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Seguros Mercurio S.A. (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance)

16


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 132/07

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

17

2010/C 132/08

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

19


 

Rectificatifs

2010/C 132/09

Rectificatif à la notification préalable d’une concentration (Affaire COMP/M.5740 — Gazprom/A2A/JV) (Ce texte annule et remplace le texte publié au JO C 126 du 18.5.2010, p. 16.)

20


FR

 

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