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Document C:2010:123E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 123, 12 mai 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2010.123.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 123E

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
12 mai 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

III   Actes préparatoires

 

Conseil

2010/C 123E/01

Position (UE) no 7/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financementAdoptée par le Conseil le 25 février 2010

1

2010/C 123E/02

Position (UE) no 8/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEEAdoptée par le Conseil le 8 mars 2010

5

2010/C 123E/03

Position (UE) no 9/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergieAdoption par le Conseil le 14 avril 2010 (1)

17

2010/C 123E/04

Position (UE) no 10/2010 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtimentsAdoptée par le Conseil le 14 avril 2010

32


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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