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Document C:2010:117:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 117, 06 mai 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.117.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 117

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
6 mai 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Conseil

2010/C 117/01

Rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010»

1

 

Commission européenne

2010/C 117/02

Taux de change de l'euro

8

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 117/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

9


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 117/04

Aide d'État — République slovaque — Aide d'État C 5/10 (ex NN 48/09 et ex N 485/09) — Prêt public octroyé à Železničná spoločnosť Cargo Slovakia, a.s. (ZSSK Cargo) — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE (1)

13

2010/C 117/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5675 — Syngenta/Monsanto's Sunflower Seed Business) (1)

21


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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