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Document C:2010:047:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 47, 25 février 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.047.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 47

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
25 février 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Conseil

2010/C 047/01

Avis du Conseil du 2 décembre 2009 sur le complément du programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2008-2012

1

 

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 047/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la communication de la Commission sur le plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport

6


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 047/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

16

2010/C 047/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5768 — Klöckner/Becker) (1)

20

2010/C 047/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5771 — CSN/CIMPOR) (1)

20


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 047/06

Taux de change de l'euro

21

2010/C 047/07

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

22

 

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2010/C 047/08

Ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 61 de l’accord EEE

23


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2010/C 047/09

Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée

24

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 047/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5554 — HAVI/KeyLux/STI Freight JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 047/11

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

28


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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