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		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2010.047.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 47

Édition de langue française	Communications et informations	53e année 25 février 2010

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Résolutions, recommandations et avis
	AVIS
	Conseil
2010/C 047/01	Avis du Conseil du 2 décembre 2009 sur le complément du programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2008-2012	1

	Contrôleur européen de la protection des données
2010/C 047/02	Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la communication de la Commission sur le plan d'action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport	6

	II Communications
	COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2010/C 047/03	Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)	16

2010/C 047/04	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5768 — Klöckner/Becker) (1)	20

2010/C 047/05	Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5771 — CSN/CIMPOR) (1)	20

	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE
	Commission européenne
2010/C 047/06	Taux de change de l'euro	21

2010/C 047/07	Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation	22

	INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
	Autorité de surveillance AELE
2010/C 047/08	Ne constitue pas une aide d’État au sens de l’article 61 de l’accord EEE	23

	V Avis
	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE
	Commission européenne
2010/C 047/09	Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée	24

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission européenne
2010/C 047/10	Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5554 — HAVI/KeyLux/STI Freight JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)	27

	AUTRES ACTES
	Commission européenne
2010/C 047/11	Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil — Demande émanant d’une entité adjudicatrice	28


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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