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Document C:2010:019:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 19, 26 janvier 2010


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.019.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 19

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
26 janvier 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Banque centrale européenne

2010/C 019/01

Avis de la Banque centrale européenne du 11 janvier 2010 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2004/109/CE (CON/2010/6)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 019/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

5


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Parlement européen

2010/C 019/03

Décision

9

 

Commission européenne

2010/C 019/04

Taux de change de l'euro

10

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 019/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

11

2010/C 019/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

16

2010/C 019/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

21

2010/C 019/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (1)

26


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2010/C 019/09

Avis de recrutement PE/121/S

30

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 019/10

Aide d'État — Roumanie — Aide d'État C 36/09 (ex NN 56/09) — Garantie accordée à Oltchim au titre du cadre temporaire — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

31

 

AUTRES ACTES

 

Commission européenne

2010/C 019/11

Avis à l'attention des personnes, entités, organismes et groupes ajoutés par le règlement (UE) no 70/2010 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

43


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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