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Document C:2009:216:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 216, 10 septembre 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.216.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 216

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
10 septembre 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 216/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2009/C 216/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5606 — UNIQA/Veneto Banca/JV) (1)

4

2009/C 216/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5575 — ORBEO/Parts of Onecarbon) (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 216/04

Taux de change de l'euro

5

 

Fonds européen d'investissement

2009/C 216/05

Décision de l’assemblée générale du 30 novembre 2007 visant à modifier les statuts du Fonds européen d’investissement pour aligner la couverture géographique des opérations du FEI sur celle du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité

6


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Parlement européen

2009/C 216/06

Appel à candidatures en vue de la nomination du médiateur européen

7

 

Commission

2009/C 216/07

Programme ORATE (ESPON) 2013 — Appel à propositions et à manifestations d’intérêt

9

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 216/08

Aides d’État — Belgique — Aide d’État C 18/09 (ex N 360/09) — Recapitalisation et sauvetage des actifs en faveur de KBC — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

10

2009/C 216/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5365 — IPO/EnBW/Praha/PT) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

22


 

Rectificatifs

2009/C 216/10

Rectificatif à l’appel à manifestation d’intérêt adressé aux particuliers en vue de constituer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’aider les services de la Commission pour des tâches liées au programme d’appui stratégique en matière de TIC du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC) (JO C 123 du 5.6.2007)

23

2009/C 216/11

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 212 du 5.9.2009)

23


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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