ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.166.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 166

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
18 juillet 2009

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2009/C 166/01

Avis du Conseil du 7 Juillet 2009 relatif au programme de stabilité actualisé de la Belgique pour 2008-2013

1

2009/C 166/02

Avis du Conseil du 7 Juillet 2009 concernant le programme de stabilité actualisé de l'Autriche pour 2008-2013

7

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 166/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5517 — BNPPIP/CAAM/Fund Channel) (1)

12

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 166/04

Taux de change de l'euro

13

2009/C 166/05

Avis du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes du 30 novembre 2007 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/A.37.792 — Microsoft (1) — Rapporteur: Espagne

14

2009/C 166/06

Du comité consultatif sur les pratiques restrictives et les positions dominantes du 22 février 2008 concernant un projet de décision dans l’affaire COMP/A.37.792 — Microsoft (2) — Rapporteur: Espagne

15

2009/C 166/07

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft (conformément aux articles 15 et 16 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

16

2009/C 166/08

Décision de la Commission du 27 février 2008 fixant le montant définitif de l'astreinte infligée à Microsoft Corporation par la décision C(2005) 4420 final (Affaire COMP/C-3/37.792 — Microsoft) [notifiée sous le numéro C(2008) 764 final]

20

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 166/09

Entreprises de première transformation de tabac agréées par les États membres

24

2009/C 166/10

Organismes compétents pour l'enregistrement des contrats de culture de tabac

29

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 166/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5572 — Barclays/CNP/Barclays Vida y Pensiones) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

32

Rectificatifs

2009/C 166/12

Rectificatif à l'appel à propositions — EAC/26/2009 — Des politiques et des pratiques fondées sur des informations factuelles: appel à propositions concernant la création de réseaux regroupant des projets de courtage des connaissances (JO C 142 du 23.6.2009)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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