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Document C:2009:149:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 149, 01 juillet 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.149.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 149

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
1 juillet 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

RECOMMANDATIONS

 

Banque centrale européenne

2009/C 149/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 25 juin 2009 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2009/14)

1


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 149/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

2

2009/C 149/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5541 — GE/NewsCorp/Disney/Hulu JV) (1)

4


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 149/04

Taux de change de l'euro

5

2009/C 149/05

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er juillet 2009[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

6

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 149/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

7

2009/C 149/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (1)

11


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2009/C 149/08

Avis de concours general EPSO/AST/99/09

15

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission

2009/C 149/09

Aides d'État — Royaume-Uni — Aide d’État C 14/08 (ex NN 1/08) — Aide à la restructuration en faveur de Northern Rock — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1)

16

2009/C 149/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5551 — F2i/Finavias/ERG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

27


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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