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		ISSN 1725-2431 doi:10.3000/17252431.C_2009.130.fra
Journal officiel de l'Union européenne		C 130

Édition de langue française	Communications et informations	52e année 9 juin 2009

Numéro d'information	Sommaire	page
	IV Informations
	INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE
	Commission
2009/C 130/01	Taux de change de l'euro	1

	Cour des comptes
2009/C 130/02	Rapport spécial no 3/2009 «Efficacité des dépenses relevant d'actions structurelles concernant des projets de traitement des eaux résiduaires pour les périodes de programmation 1994-1999 et 2000-2006»	2

	INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES
2009/C 130/03	Communication de la Commission en application de l'article 67, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)	3

	V Avis
	PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
	Commission
2009/C 130/04	Appel à manifestation d'intérêt: experts indépendants pour le programme «Internet plus sûr» (2009-2013) conformément à l'article 179 bis du règlement financier et à l'article 265 bis des modalités d'exécution	5

2009/C 130/05	Appel à propositions — EACEA No 09/09 — Media — Promotion/Accès au Marché	6

	PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE
	Commission
2009/C 130/06	Décision No 128 du 5 mars 2009 concernant l'ouverture d'une procédure de demande de permis de prospection et d'exploration de gisements pétrolifères et gaziers — ressources naturelles souterraines, en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point 3, de la loi sur les ressources du sous-sol (Закона за подземните богатства), dans le bloc 1-7 Tarnak (Търнак), situé dans les districts de Pléven et Vratsa, et la notification d'une procédure d'appel d'offres en vue de l'octroi d'une autorisation	8

2009/C 130/07	Aide d’État — Royaume-Uni (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d’État C 7/2009 (ex N 162/2008) — Taxe sur le changement climatique (TCC): Extension à la fabrication de produits en matière plastique des critères d’admissibilité au bénéfice des accords relatifs au changement climatique (1)	11

	AUTRES ACTES
	Commission
2009/C 130/08	Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	12

2009/C 130/09	Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires	16


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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