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Document C:2009:128:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 128, 06 juin 2009


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ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.128.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 128

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

52e année
6 juin 2009


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2009/C 128/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données concernant le rapport final du Groupe de contact à haut niveau UE/États-Unis sur le partage d'informations et la protection de la vie privée et des données à caractère personnel

1

2009/C 128/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen intitulée «Vers une stratégie européenne en matière d'e-Justice»

13

2009/C 128/03

Projet d'avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

20

2009/C 128/04

Deuxième avis du contrôleur européen de la protection des données relatif au réexamen de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive «vie privée et communications électroniques»)

28

2009/C 128/05

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de directive du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

42


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

 

Commission

2009/C 128/06

Taux de change de l'euro

45


 

Rectificatifs

2009/C 128/07

Rectificatif au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (JO C 124 du 4.6.2009)

46


FR

 

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